L’assurance décennale en ingénierie VRD

Le bureau d’études spécialisé en VRD et terrassement est l’une des professions dans l’ingénierie qui nécessite le plus d’adaptation par l’assureur. En effet il est confronté à une multitude de problématique assurantielle qui mérite toute son attention, au risque de mettre son activité en péril.

Chez ABE nous couvrons l’assurance RC et décennale du bureau d'études VRD à partir de 3 000 € HT / an.

Un bureau d’études VRD / TERRASSEMENT, sa spécificité :

Ce spécialiste des réseaux et du terrassement peut intervenir sur tous types d’ouvrages, aussi bien du bâtiment que du génie civil. Il peut intervenir sur des missions assujetties à la décennale et parfois non. Il est donc concerné par les multiples facettes et exclusions de la garantie décennale.

Il peut intervenir au titre de la conception, de l’exécution (EXE) ou encore de diagnostics. A ce titre sa position peut être en direct, auprès du maître d’ouvrage, dans un groupement solidaire ou non, en sous-traitance des entreprises de travaux.

Il peut également intervenir sur des marchés privés ou publics, sur des petits ouvrages comme de très grands (réseaux ferrés, autoroute etc.). Il peut également être confronté à des techniques très spécialisées ou des infrastructures sensibles : cogénération, réseaux éoliens, etc.

Mais aussi, en matière d’assainissement non collectif, il est confronté à des techniques dites non courantes par les assureurs donc non couverts de bases.

Enfin, il est concerné par l’amiante dans le cadre du retrait des goudrons amiantés, par exemple.

Etant concerné par de multiples options, au-delà de la simple garantie décennale des ouvrages soumis, il est sujet aux oublis, aux exclusions de garanties et donc au défaut d’assurance.

Autant d’éléments et de spécificités qui demandent une analyse précise des garanties à souscrire, dans le cadre de votre RC décennale !

La garantie de responsabilité civile exploitation

• L’un de vos salariés se blesse gravement pendant une réunion de chantier
• Les documents confiés par l’un de vos clients ont disparu ou ont été détruits suite à un dégât des eaux dans vos locaux
• Un outillage de mesure prêté par un confrère vous est volé
• Un de vos salariés endommage accidentellement un objet sensible chez l’un de vos clients.

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subie par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

La garantie de responsabilité civile professionnelle

C’est l’une des garanties majeures du contrat RC décennale pour un BET VRD/TERRASSEMENT. La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelles. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

• Les dommages corporels (ex : accident grave en cours de chantier résultant du laxisme évident des constructeurs dans la mise en place des moyens de protection)
• Les dommages matériels ou immatériels consécutifs (ex : défaut de conseils apporté aux entreprises de travaux ayant provoqué des désordres sur les réseaux existants)
• Les dommages immatériels non consécutifs (ex : erreur de dimensionnement des réseaux rendant nécessaire des modifications non prévues et un retard dans l’avancée de l’opération de construction)

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.

La garantie de responsabilité civile décennale

La responsabilité civile décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

Nous pourrions retrouver par exemple les dommages suivants:

• Défaut d’écoulement des eaux usées
• Affaissement des voiries
• Dysfonctionnement d’un système de relevage des eaux usées ou pluviales
• Erreur de dimensionnement des réseaux

Responsabilités – Assurance décennale Ingénierie VRD : points de vigilance

L’assurance décennale est obligatoire pour les ouvrages de type bâtiment mais facultative en matière de génie civil. Le législateur par l’ordonnance du 8 Juin 2005 a énuméré les ouvrages pour lesquelles la garantie décennale est facultative. Attention toutefois à ne pas confondre assurance et responsabilité. Ainsi, en génie civil, la responsabilité est de 10 ans comme en bâtiment, mais l’assurance est facultative. Le bureau d’études VRD / terrassement peut être son propre assureur. Au vu des enjeux importants, nous conseillons à nos clients de souscrire une garantie facultative décennale des ouvrages non soumis. Qui dit facultative veut dire exclusions potentielles. Aussi il faudra veiller à la bonne qualité de celle-ci.

En effet, notre expérience nous a permis de voir des garanties décennales des « ouvrages non soumis » ne couvrant que l’atteinte à la solidité, mais pas d’impropriété à destination.

Ainsi, l’erreur de conception d’un réseau après réception n’atteint pas forcément la solidité de l’ouvrage. Il est parfois juste impropre à sa destination (erreur de pente par exemple).
De plus , l’assureur est libre de fixer le montant de garantie de son choix ou d’exclure des ouvrages. C’est donc une garantie importante qui mérite toute votre attention

Pour autant, l’ordonnance prend toutefois le soin d’exclure de l’obligation d’assurance des ouvrages qu’elle énumère à l’article L243-1-1 du code des assurances.

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance décennale Ingénierie VRD, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

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Ses obligations peuvent se décomposer en deux catégories

Les ouvrages toujours exclus

• Ouvrages se rattachant aux travaux publics (quais, jetées, bassins, digues, écluses, routes, autoroutes et ses aires, voies ferrées, ponts, tunnels, pistes d’aéroport, aires d’atterrissage des hélicoptères…)

• Ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d’effluent (usines d’incinération, usines de retraitement des eaux usées et boues, usines de recyclages des déchets, déchetteries…)

Les ouvrages exclus mais susceptibles de réintégrer le domaine de l’obligation d’assurance par l’effet de l’accessoire

Lorsque l’ouvrage principal est soumis à obligation d’assurance, il en est de même pour l’ouvrage présent dans cette liste, qui en est l’accessoire. En l’absence de définition légale de « l’accessoire », nous pouvons considérer que l’ouvrage est accessoire lorsqu’il est réalisé dans le cadre d’une même opération.

En l’absence de définition légale de « l’accessoire », nous pouvons considérer que l’ouvrage est accessoire lorsqu’il est réalisé dans le cadre d’une même opération.

Exemple des voiries et réseaux divers :

• Inclus : les Voiries Réseaux Divers associés à la construction de la maison (elles permettent la desserte privative de la maison)
• Exclus : les autres VRD réalisés dans le cadre global de l’opération d’aménagement du lotissement

Exemple des parcs de stationnement :

• Inclus : le parc de stationnement d’un immeuble d’habitation, d’un centre commercial, d’un cinéma…
• Exclus : le parc de stationnement situé en bordure d’autoroute

Par ailleurs, la tendance de la jurisprudence est de considérer que tous types de défauts rendant l’immeuble impropre à sa destination y compris ceux portant sur des ouvrages de viabilité peuvent entrer dans le cadre de la garantie décennale.

Enfin, compte tenu de la spécificité des termes du contrat par lequel vous vous engagez vis-à-vis du maître d’ouvrage, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle des concepteurs et/ou de l’équipe de MOE était susceptible d’être retenue au motif du manquement à son obligation de conseil et de surveillance.

Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, le bureau d’études VRD en tant que concepteur est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage souvent assimilé à un profane, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, de la conception, à l’exécution des travaux ainsi qu’à la réception.

Il peut par exemple s’agir de :

• Ne pas avoir attiré l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage en cours de chantier
• Défaillance dans la conception du projet
• Manque de vigilance dans la surveillance du chantier
• Laxisme dans la consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux
• Non atteinte des objectifs permettant de valider un label ou de répondre aux exigences de la copropriété

Il est bien évidemment impossible de lister de manière définitive l’ensemble des situations dans lesquelles la responsabilité contractuelle des bureaux d’études acoustique est susceptible d’être recherchée et encore moins de déterminer précisément les limites de vos engagements contractuels.

C’est en cela où votre vigilance dans la sélection de votre contrat d’assurance décennale Ingénierie VRD doit être accrue.

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