Surélévation d’une maison individuelle

Surélévation d’une maison individuelle

M et Mme X entreprennent la surélévation d’une maison. Le maître d’œuvre est sollicité pour l’obtention du permis de construire et l’élaboration des plans de conception.

1 an sa après réception, un affaissement du plancher est constaté dans le logement.

Conclusion

Après expertise judiciaire dans le cadre d’un référé, il est mis en avant un sous-dimensionnement de la structure, à l’origine de l’affaissement. L’assureur du maître d’œuvre interviendra financièrement pour la reprise de l’ouvrage ainsi que les pertes immatérielles qui en découlent (relogement…)

Les faits

Type d’ouvrage

Surélévation d’une maison individuelle

Notre client

Maître d’oeuvre

Erreur reprochée

Affaissement plancher

Montant du sinistre

30 000€

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