En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges : contrôle fiscal, conflit avec un salarié, un fournisseur… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, confiez-nous la gestion de vos litiges professionnels.
À quoi sert une Protection juridique BET professionnelle ?
Notre contrat Protection Juridique BET vous couvrira efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confronté.
En dehors de votre responsabilité professionnelle, votre activité peut donner lieu à de nombreux litiges. Pour sécuriser votre activité, Nous vous conseillons et vous informons pour anticiper au mieux les risques inhérents à vos missions.
Quelques exemples de cas engageant la Protection juridique
- Protection pénale Vous voulez porter plainte contre un tiers pour vol dans vos locaux.
- Litiges avec les salariés Un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement.
- Fournisseurs Un de vos fournisseurs vous a livré du matériel qui n’est pas conforme à votre demande.
- Recouvrement de créances Malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas le solde d’une facture.
- Concurrents Vous êtes victime de concurrence déloyale.
- URSSAF Vous avez reçu un avis de vérification concernant les cotisations acquittées l’an passé.
- Fiscalité Estimant n’avoir commis ni erreur ni omission dans votre déclaration d’impôts, vous contestez votre redressement fiscal.
- E. réputation Un client a dénigré vos prestations sur internet..
- Usurpation d’identité Une entreprise a utilisé le nom de votre société pour commercialiser ses produits.
- Piratage informatique Un concurrent s’est introduit dans le système informatique de votre entreprise et a pris connaissance de données confidentielles.
- Locaux professionnels Votre bailleur refuse de mettre votre local professionnel aux normes ou augmente fortement votre loyer lors du renouvellement du bail.
Nous avons développé 2 formules afin d’être le plus proche de vos besoins en protection juridique
- Formule PJ Pro Standard :
Cette formule vous protège dans les principaux domaines du droit : clients, fournisseurs, concurrents, administration, locaux professionnels, biens mobiliers professionnels, travaux immobiliers, voisinage, litiges avec les salariés. Protection pénale
- Formule PJ Pro Confort :
Cette formule prendre en compte les garanties du format standard en intégrant le recouvrement des créances et la protection fiscale, la transmission/cession d’entreprise et l’assistance communication médias.
Les « + » de notre contrat d’assurance protection juridique pour les BET et MOE
La prévention : Pour éviter un conflit « juridique », nous priorisons la recherche d’une solution amiable : un juriste BET négocie avec la partie adverse afin d’obtenir une issue amiable au mieux de vos intérêts.
L’accompagnement : Nous faisons valoir vos droits ! En cas de litige, notre équipe de juristes vous conseille et vous soutient sur la stratégie à adopter. Nous intervenons auprès de la partie adverse et vous accompagnons jusqu’à sa résolution.
La maîtrise des coûts :Nos solutions d’assurance protection juridique BET ont été construite exclusivement pour notre cabinet. Nous nous sommes ainsi attachés à négocier des solutions étendues en matière de garanties et attractives tarifairement.
La Défense judiciaire : Si la solution amiable échoue, votre dossier est confié à l’avocat de votre choix. Nous prenons en charge les honoraires et les frais de procédure.
L’Exécution des décisions de justice : tous les moyens nécessaires à l’application de l’accord amiable ou de la décision de justice sont mis en œuvre.
