La Protection juridique

En tant qu’artisans du bâtiment, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges : contrôle fiscal, conflit avec un salarié, un fournisseur ou un client mécontent… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, souscrivez une assurance protection juridique et confiez-nous la gestion de vos litiges professionnels.

À quoi sert une protection juridique pour un professionnel du BTP ? 

En dehors de votre responsabilité professionnelle, votre activité peut donner lieu à de nombreux litiges. Pour sécuriser votre activité à 360°, notre contrat Protection Juridique BTP vous couvrira efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confronté.

En effet, la garantie protection juridique est un contrat d’assurance qui vous permet d’obtenir des informations juridiques sur un sujet ou de trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose à un tiers, quelqu’il soit. Mais ce n’est pas tout, la protection juridique peut aussi vous permettre de défendre vos intérêts en justice grâce à une prise en charge financière des honoraires de votre avocat.

Quand intervient votre contrat d’assurance ? 

Quelle que soit votre activité ou la typologie de votre chantier, vous pouvez être amené à faire face à des tiers mécontents. 

Voici quelques exemples de cas engageant la Protection juridique :

• Protection pénale : Vous voulez porter plainte contre un tiers pour vol dans vos locaux.
• Litiges avec les salariés : L’un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement.
• Fournisseurs : L’un de vos fournisseurs vous a livré du matériel qui n’est pas conforme à votre demande.
• Recouvrement de créances : Malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas le solde d’une facture.
• Concurrents : Vous êtes victime de concurrence déloyale.
• URSSAF : Vous avez reçu un avis de vérification concernant les cotisations acquittées l’an passé.
• Fiscalité : Estimant n’avoir commis ni erreur ni omission dans votre déclaration d’impôts, vous contestez votre redressement fiscal.
• E.réputation : Un client a dénigré vos prestations sur internet.
• Usurpation d’identité : Une entreprise a utilisé le nom de votre société pour commercialiser ses produits.
• Piratage informatique : Un concurrent s’est introduit dans le système informatique de votre entreprise et a pris connaissance de données confidentielles.
• Locaux professionnels : Votre bailleur refuse de mettre votre local professionnel aux normes ou augmente fortement votre loyer lors du renouvellement du bail.

Est-elle obligatoire ?

L’assurance protection juridique n’est pas obligatoire, mais nous vous recommandons fortement de la souscrire. En effet, elle vient compléter votre protection et s’ajoute à votre assurance responsabilité civile décennale (sachant que vous détenez une protection juridique liée à vos sinistres d’ordre “décennale” à l’intérieur) et la responsabilité civile du dirigeant.

Que vous soyez insatisfait de la livraison d’un de vos fournisseurs ou encore que la mairie refuse l’autorisation d’installer un échafaudage sur la voie publique, c’est votre contrat protection juridique qui vous garantira la sérénité pour faire face aux litiges de votre vie professionnelle.

Un contrat d’assurance protection juridique spécifique aux professionnels du BTP

Chez ABE btp, la connaissance de vos activités nous a permis de créer pour vous des contrats sur mesure afin qu’ils correspondent parfaitement à vos besoins en termes de garanties, d’activités et de franchises. Nous avons développé 2 formules en protection juridique : une formule standard et une formule confort.

• la formule PJ Pro Standard : cette formule vous protège dans les principaux domaines du droit : clients, fournisseurs, concurrents, administration, locaux professionnels, biens mobiliers professionnels, travaux immobiliers, voisinage, litiges avec les salariés, protection pénale, etc.

• la formule PJ Pro Confort : cette formule prend en compte les garanties du format standard en intégrant en complément le recouvrement des créances, la protection fiscale, la transmission/cession d’entreprise, mais également l’assistance communication médias.

Top 5 des avantages de notre contrat d’assurance protection juridique BTP

• La prévention : Pour éviter un conflit « juridique », nous priorisons la recherche d’une solution amiable. Un juriste spécialisé dans le domaine du bâtiment négocie avec la partie adverse afin d’obtenir une issue amiable au mieux de vos intérêts.

• L’accompagnement : Nous faisons valoir vos droits ! En cas de litige, notre équipe de juristes vous conseille et vous soutient sur la stratégie à adopter. Nous intervenons auprès de la partie adverse et vous accompagnons jusqu’à la résolution de celui-ci.

• La maîtrise des coûts : Nos solutions d’assurance protection juridique ont été construites exclusivement pour notre cabinet. Nous nous sommes ainsi attachés à négocier des solutions étendues en matière de garanties et attractives en termes de coût.

• La défense judiciaire : Si la solution amiable échoue, pas de panique ! Votre dossier est confié à l’avocat de votre choix. Nous prenons alors en charge les honoraires et les frais de procédure.

• L’Exécution des décisions de justice : Tous les moyens nécessaires à l’application de l’accord amiable ou de la décision de justice sont mis en œuvre.

Vous avez des doutes concernant la nécessité pour votre entreprise de souscrire un contrat protection juridique ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers afin que l’on vous conseille au mieux !

Chez ABE BTP, grâce à notre expérience et notre parfaite connaissance de votre activité BTP, nous vous apportons une réponse en matière d’assurance totalement à la mesure de vos besoins. Pour en savoir plus sur nos autres solutions d’assurances, découvrez nos articles dédiés sur la garantie responsabilité civile décennale, la responsabilité civile du dirigeant ou encore le bris de machine.