L’assurance décennale en ingénierie Grandes cuisines

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable.

Chez ABE nous couvrons l’assurance RC et décennale de l'ingénierie grandes cuisines à partir de 3 000 € HT / an.

Assurance RC décennale ingénierie grandes cuisines : la garantie de responsabilité civile d’exploitation

Vous pouvez être tenu responsable dans les situations suivantes :

• Des documents confidentiels mis à votre disposition par l’un de vos clients ont été dérobés lots d’un vol dans vos locaux
• Vous endommagez un appareil de mesure pendant d’une visite de chantier
• Un client chute dans votre hall d’entrée
• Un de vos salariés provoque un incendie accidentel

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subies par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels cités ci-dessus par exemple.

Assurance RC décennale ingénierie grandes cuisines : la garantie de responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelles. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

• Les dommages corporels (ex : défaillance d’un élément de cuisson provoquant des blessures graves)
• Les dommages matériels ou immatériels consécutifs (ex : incendie en cours de chantier trouvant son origine dans la défaillance du système d’alimentation des équipements de cuisine) ;
• Les dommages immatériels non consécutifs (ex : erreur de dimensionnement des équipements rendant nécessaire des modifications non prévues et un retard dans l’avancée de l’opération de construction).

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.

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La garantie de responsabilité Décennale

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

Nous pourrions retrouver par exemple les dommages suivants :

• Disfonctionnement des installations de refoulements
• Problèmes liés à la ventilation, à l’isolation, au bruit, au chauffage… si ceux-ci provoquent des « troubles anormaux » et rendent l’ouvrage « impropre à sa destination ». Dans ce cas, et en général, seul un juge pourra apprécier l’impropriété à la destination
• Sous dimensionnement du système d’évacuation des fumées

Responsabilités – Assurance RC décennale ingénierie grandes cuisines : points de vigilance

Le bureau d’études Grandes Cuisines a des obligations vis-à-vis de son client. Toutes les solutions qu’il propose, doivent conduire à une conformité aux normes de construction (RT 2012) mais aussi aux normes relatives au Code du travail tant en matière de pénibilité, de sécurité ou d’hygiène. Il doit ainsi assumer des responsabilités lourdes pouvant être engageantes pour sa pérennité.

En effet, le Contrôle du respect des Règles la Construction (CRC) stipule que tous les professionnels du bâtiment, à partir de la conception jusqu’à la réception des travaux, sont responsables de la qualité des ouvrages exécutés. Le BET Grandes cuisines en fait partie au même titre que le contrôleur technique des travaux, l’architecte ou les entreprises réalisatrices. Par exemple, si un défaut est constaté avant réception, des travaux correctifs devront être effectués à la charge des constructeurs.

La jurisprudence a rapidement considéré qu’un défaut de performance rendant l’immeuble impropre à sa destination et/ou ne permettant pas l’exploitation normale engage la responsabilité des BET (qu’elle soit décennale ou contractuelle). Ce type de désordre entre alors dans le cadre des garanties des contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale (Attention tout de même aux exclusions de bon nombre des assureurs vis-à-vis des éléments d’équipements à destination professionnelle).

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des termes du contrat par lequel vous vous engagez vis-à-vis du maître d’ouvrage, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle des concepteurs et/ou de l’équipe de MOE était susceptible d’être retenue au motif du manquement à son obligation de conseil et de surveillance.

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance RC décennale Ingénierie Grandes cuisines, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, le bureau d’étude Grandes cuisines en tant que concepteur est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage souvent assimilé à un profane, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, que ce soit à celui de la conception, de l’exécution des travaux ainsi qu’au stade de la réception.

Il peut par exemple s’agir :

• Ne pas avoir attiré l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage en cours de chantier
• Défaillance dans la conception du projet
• Manque de vigilance dans la surveillance du chantier
• Laxisme dans la consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux
• Non atteinte des objectifs thermiques permettant de valider un label ou de répondre aux exigences de la réglementation.

Il est bien évidemment impossible de lister de manière définitive l’ensemble des situations dans lesquelles la responsabilité contractuelle des bureaux d’études Grandes Cuisines est susceptible d’être recherchée et encore moins de déterminer précisément les limites de vos engagements contractuels.

Vous voulez en savoir plus sur la garantie responsabilité civile décennale ? Découvrez notre article dédié juste ici. Vous pouvez aussi accéder à nos produits complémentaires : la Protection Juridique et la Responsabilité Civile du dirigeant !