La Responsabilité civile du dirigeant

Une entreprise dans le bâtiment a de nombreux points d’assurances à prendre en compte pour se protéger au mieux : responsabilité civile et décennale, multirisque professionnelle, assurance flotte automobile, assurance santé, …

Souvent oubliée par le chef d’entreprise, sa propre protection doit également être prise en compte. Que vous soyez une entreprise de maçonnerie, couverture, plomberie, électricité, … votre responsabilité peut être engagée en tant que dirigeant. 

Ainsi, lorsque l’entreprise se développe, nous vous conseillons la souscription d’une assurance responsabilité civile du dirigeant. On vous explique dans cet article pourquoi !

L’assurance Responsabilité Civile du dirigeant : une garantie indispensable

Selon l’article 1382 du code Civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Si votre contrat d’assurance Responsabilité Civile et décennale protège votre entreprise en tant que personne morale, ces garanties ne vous couvrent pas personnellement en tant que dirigeant  sur votre patrimoine personnel.

Pourtant, dans le cadre de l’exercice de votre activité, vous pouvez voir votre responsabilité personnelle engagée. Concrètement ? Cela signifie pour un dirigeant, de se voir reprocher d’avoir commis une faute ayant causé un préjudice subi à un ou plusieurs individus qu’ils soient internes (non-respect du temps de travail, harcèlement moral, etc.) ou externes (fournisseurs, organismes financiers, bailleurs, etc.) à l’entreprise.

Par exemple, en tant que dirigeant dans le domaine du bâtiment, vous pouvez voir votre responsabilité personnelle engagée si vous n’avez pas respecté les délais de fin de chantier indiqués dans votre contrat, suite à une cessation de paiement ou encore suite à un accident du travail ayant révélé un manquement de sécurité.

Qui est concerné par cette assurance ?

Tous les dirigeants d’une entreprise sont concernés. On y retrouve ainsi :

• les dirigeants de droit : gérants de sociétés, présidents de conseil d’administration, directeurs généraux, administrateurs, présidents de directoires et de conseils de surveillance et leurs membres.
• les dirigeants de fait : personne physique, sans mandat ou délégation de pouvoir, qui effectue des actes de gestion qui engagent la société.

Quand la responsabilité d’un dirigeant d’une entreprise du bâtiment peut-elle être mise en cause ?

Peu importe votre secteur d’activité et la typologie des chantiers que vous effectuez, la  responsabilité civile du dirigeant peut notamment être recherchée dans :

• la faute de gestion :  déclaration tardive de cessation de paiement, mauvaise gestion des affaires sociales, abstention de paiement, ou autre décision qui porte préjudice à la société.
• la violation des statuts de la société : souscription d’un produit financier complexe sans autorisation du conseil d’administration, rémunération disproportionnée par rapport aux usages de la profession et aux éventuelles difficultés financières de l’entreprise, etc.
• le non-respect des dispositions légales entraînant la violation des textes réglementaires : obligation de sécurité, obligation d’assurance décennale, etc.

Ainsi, toute personne (actionnaire, créancier, associé, salarié, client, …) ayant subi un préjudice de la sorte résultant d’une décision prise par le dirigeant pourra mettre en cause la responsabilité civile du dirigeant.

La responsabilité personnelle du dirigeant pourra alors être retenue s’il a commis une faute séparable de ses fonctions et qu’elle lui soit imputable personnellement. La faute détachable des fonctions suppose la réunion d’une faute intentionnelle, d’une gravité suffisante et qu’elle soit incompatible avec l’exercice de ses fonctions sociales de dirigeant.

Responsabilité civile du dirigeant : Comment se protéger ?

Vous l’aurez compris, les menaces pesant sur le dirigeant sont multiples ! De nombreuses responsabilités pèsent sur le dirigeant et peuvent lui être incombées, il se révèle donc primordial de bien se protéger ! 

En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, la garantie responsabilité civile dirigeant viendra couvrir les frais de défense dans un procès civil, pénal ou administratif ainsi que le montant des condamnations civiles dont vous pourriez faire l’objet en tant que dirigeant. Les plafonds de garanties proposés vont généralement de 150 000€ à 500 000€.

Cette garantie est souscrite par l’entreprise et agit pour le compte de ses dirigeants.

Grâce à notre expérience et notre parfaite connaissance de vos métiers, notre réponse de courtier spécialisé en la matière sera totalement à la mesure de votre activité réelle pour protéger votre responsabilité en tant que dirigeant.

Complémentaire à la garantie responsabilité civile décennale, mais également à la Protection Juridique, découvrez nos articles dédiés juste ici ! 

Et si vous avez quelques doutes sur vos couvertures d’assurances en tant qu’artisans ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers afin que l’on vous conseille au mieux !