Protection juridique

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges : contrôle fiscal, conflit avec un salarié, un fournisseur… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, confiez-nous la gestion de vos litiges professionnels.

À quoi sert une Protection juridique “architecte” professionnelle ? 

Notre contrat Protection Juridique “architecte” vous couvrira efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confronté.

En dehors de votre responsabilité professionnelle, votre activité peut donner lieu à de nombreux litiges. Pour sécuriser votre activité, nous vous conseillons et vous informons pour anticiper au mieux les risques inhérents à vos missions.

Quelques exemples de cas engageant la Protection juridique

• Protection pénale: Vous voulez porter plainte contre un tiers pour vol dans vos locaux.
• Litiges avec les salariés: Un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement.
• Fournisseurs: Un de vos fournisseurs vous a livré du matériel qui n’est pas conforme à votre demande.
• Recouvrement de créances: Malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas le solde d’une facture.
• Concurrents: Vous êtes victime de concurrence déloyale.
• URSSAF: Vous avez reçu un avis de vérification concernant les cotisations acquittées l’an passé.
• Fiscalité: Estimant n’avoir commis ni erreur ni omission dans votre déclaration d’impôts, vous contestez votre redressement fiscal.
• E. réputation: Un client a dénigré vos prestations sur internet..
• Usurpation d’identité: Une entreprise a utilisé le nom de votre société pour commercialiser ses produits.
• Piratage informatique: Un concurrent s’est introduit dans le système informatique de votre entreprise et a pris connaissance de données confidentielles.
• Locaux professionnels: Votre bailleur refuse de mettre votre local professionnel: aux normes ou augmente fortement votre loyer lors du renouvellement du bail.

Nous avons développé 2 formules afin d’être le plus proche de vos besoins en protection juridique

• Formule PJ Pro Standard :

Cette formule vous protège dans les principaux domaines du droit : clients, fournisseurs, concurrents, administration, locaux professionnels, biens mobiliers professionnels, travaux immobiliers, voisinage, litiges avec les salariés. Protection pénale

• Formule PJ Pro Confort :

Cette formule prend en compte les garanties du format standard en intégrant le recouvrement des créances et la protection fiscale, la transmission/cession d’entreprise et l’assistance communication médias.

Les « + » de notre contrat d’assurance protection juridique pour les architectes

La prévention : Pour éviter un conflit « juridique », nous priorisons la recherche d’une solution amiable : un juriste “architecte” négocie avec la partie adverse afin d’obtenir une issue amiable au mieux de vos intérêts.

L’accompagnement : Nous faisons valoir vos droits ! En cas de litige, notre équipe de juristes vous conseille et vous soutient sur la stratégie à adopter. Nous intervenons auprès de la partie adverse et vous accompagnons jusqu’à sa résolution.

La maîtrise des coûts :Nos solutions d’assurance protection juridique “architecte” ont été construites exclusivement pour notre cabinet. Nous nous sommes ainsi attachés à négocier des solutions étendues en matière de garanties et attractives tarifairement.

La Défense judiciaire : Si la solution amiable échoue, votre dossier est confié à l’avocat de votre choix. Nous prenons en charge les honoraires et les frais de procédure.

L’Exécution des décisions de justice : tous les moyens nécessaires à l’application de l’accord amiable ou de la décision de justice sont mis en œuvre.