La responsabilité civile professionnelle

Dans le domaine de l’ingénierie du bâtiment, le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ne concerne qu’une infime partie des métiers. En effet, la plupart des professions intellectuelles sont assujetties à la responsabilité civile décennale. Cependant, il existe quelques métiers qui ne seront jamais recherchés sur ce fondement et dont la souscription d’un contrat responsabilité civile professionnelle suffira. On retrouve notamment, dans ces métiers, l’assistant à maîtrise d’ouvrage et le coordonnateur SPS.

Définition de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

La RCP couvre les dommages causés par une entreprise à un tiers lors de son activité. Selon l'article 1240 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cette couverture inclut les préjudices corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) dus à une faute, négligence ou omission.

Quand peut être engagée votre responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle fonctionne dans le cadre de votre activité du bâtiment. Elle pourra ainsi être engagée lorsque vous causez un préjudice à un tiers ou à des biens qu’il possède. 

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose ainsi en trois volets : 

• les dommages corporels : un défaut de conseils dans la manipulation de matériaux sensible pour la santé.
• les dommages matériels ou immatériels consécutifs : un défaut de conformité de l’édifice à la réception entrainant un retard dans les livraisons et la facturation des travaux correctifs.
• les dommages immatériels non consécutifs : un défaut de conseils relatif aux obligations administratives et aux respects des normes nécessitant une refonte du projet qui a pour conséquence un recours des exploitants pour perte de résultat.

Peu importe la situation, le dommage causé peut résulter d’une imprudence, d’une omission, d’une faute involontaire ou d’une négligence. Le tiers, quant à lui, peut tout aussi bien être un client, un fournisseur ou toute autre personne même sans lien direct avec votre activité ou vous-même. Notez que généralement, dans le secteur du bâtiment, les sinistrés sont souvent le maître d’ouvrage, des entreprises de travaux.

Qui est concerné par cette garantie ?

Toute personne causant un dommage à autrui doit le réparer, cela aussi bien dans un cadre personnel que professionnel. 

Dans le cas de la responsabilité civile professionnelle, c’est donc l’entreprise qui engage sa responsabilité civile lorsqu’un dommage est causé dans le cadre de son activité. Qu’il soit causé par le dirigeant, le salarié, le sous-traitant ou encore par un bien qu’elle possède, l’entreprise aura à sa charge les dommages et intérêts subis. Elle devra alors verser à la victime une indemnisation à hauteur du préjudice subi.

Lorsque vous représentez une profession intellectuelle du bâtiment, vous pouvez donc créer un dommage à un tiers sur un chantier du fait de sa prestation intellectuelle et notamment de son devoir de conseil.

Le contrat Responsabilité Civile professionnel seul ne concerne que certains métiers spécifiques du BTP, à savoir les assistants à maîtrise d’ouvrage et les coordonnateurs SPS. Et pour cause… Contrairement à la décennale, cette garantie est actionnable avant réception. Les entreprises concernées sont ainsi souvent attaquées sur ce fondement pour les litiges avant réception. 

L’utilité de la responsabilité civile professionnelle 

Comme évoqué ci-dessus, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les sinistres causés aux tiers. Les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non sont ainsi garantis. 

Cette assurance, pas toujours obligatoire, est toutefois nécessaire. En effet, en matière de RC professionnelle, les conséquences sont bien plus importantes en cas de sinistre.

Il est donc primordial de vous couvrir en ce sens, mais également de bien vérifier les montants de garanties qui sont inclus.

Par exemple, un assistant maître d’ouvrage ou encore un SSI doit être particulièrement attentif aux garanties corporelles. La chute d’un balcon, l’incendie d’un ERP peut entraîner de nombreux blessés ou morts. Il faut donc veiller à avoir des garanties importantes de 1 à 10 M € en fonction de l’activité.

Concernant les dommages matériels et immatériels consécutifs, c’est l’importance des ouvrages, le type de construction, l’environnement général qui doit guider le choix de la garantie. Il ne faut pas être en sous assurance au risque de devoir liquider son entreprise en cas de sinistre important. Cela vaut également pour les bureaux d’étude démolition ou encore structure sur des ouvrages tertiaires ou commerciaux.

La garantie responsabilité civile pour le risque d’exploitation

La garantie responsabilité civile pour le risque d’exploitation fait partie intégrante du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre, quant à elle, la responsabilité civile du chef d’entreprise. En effet, elle interviendra en cas de dommages accidentels. Son rôle ? Permettre de protéger votre entreprise des dommages matériels, immatériels et corporels dont vous pouvez être tenu responsable, en dehors de votre prestation intellectuelle.

Concrètement, la RC exploitation pourrait s’appliquer si, par exemple :

• en déplacement chez un client, vous endommagez par inadvertance un équipement mis à votre disposition ;
• un fournisseur, de passage dans vos locaux, se fait mal en glissant sur un sol mouillé ;
• un client, assis dans votre bureau, est blessé par la chute accidentelle d’un objet, etc.

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La connaissance de vos activités nous permet d’adapter notre tarification. En effet, nous créons pour vous des contrats à votre mesure afin qu’ils correspondent parfaitement à vos besoins en termes de garanties, d’activités et de franchises. 

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Découvrez également tous nos conseils en matière de risque et d’assurance dans notre article dédié à l’assurance de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et à l’assurance du coordonnateur SPS.

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