La Responsabilité Civile d'exploitation pour les bureaux d'études techniques

En dehors de vos responsabilités professionnelles spécifiques, nos solutions d’assurances sont construites pour vous protéger sur tout un ensemble de dommages non liés à la construction mais que vous pourriez causer à des tiers.

En quoi consiste la garantie de RC d’exploitation BET ?

Le contrat d’assurance de RC d’exploitation BET (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable dans les situations suivantes :

• Les documents confiés par l’un de vos clients ont disparu ou ont été détruits suite à un dégât des eaux dans vos locaux ;
• Vous faites tomber un objet sur un véhicule au cours d’une visite de chantier ;
• Le laser prêté par un confrère vous est volé ;
• Un de vos salariés endommage un objet de valeur chez l’un de vos clients.

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subies par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

Comment sont définis les montants de garanties ?

Les montants de garanties et franchises sont définis aux conditions particulières de votre contrat de RC d’exploitation BET, en fonction des missions et des types d’ouvrages sur lesquels vous intervenez.

La garantie portant sur la faute « inexcusable » de l’entreprise est-elle nécessaire pour un bureau d’études ?

Nous incluons systématiquement dans nos programmes d’assurances des garanties complémentaires portant sur les risques de qualification d’un dommage en faute inexcusable.

Il est important de savoir que chaque année, plus de trois cents cas de faute inexcusable sont retenus par les juridictions ou de manière amiable à l’encontre de l’employeur (ou de ses substitués dans la direction). Ils résultent de non-respects des normes réglementaires, de défauts de contrôle, de consignes ou de précautions en matière de sécurité, et d’absences de prise en compte d’un danger sur le lieu de travail.

Les dispositions du code de la sécurité sociale renforcent les droits du salarié ou de ses ayants droit et lui attribuent une indemnisation complémentaire au régime de base des accidents du travail.

Comment est calculée la cotisation ?

Par mesure de simplicité, nous avons choisi de construire nos programmes d’assurances sur un format « tout en un ».

Ainsi, nous définissons un coût global calculé par l’application d’un taux (Moyen ou spécifique à chaque mission assurée) sur votre chiffre d’affaires.

La définition de ces taux dépend de nombreux critères :

• Domaine d’activité
• Diplôme / Expérience
• Chiffre d’affaires
• Nombre de salariés
• Etc.

En fonction de chaque profil de bureau d’études technique, nous adaptons et déterminons le meilleur plan d’assurance pour vous.