Assurance Tous Risques Chantiers (TRC) : le choix stratégique pour sécuriser vos travaux

L'assurance TRC est-elle obligatoire ?

💡 Réponse courte : non, la TRC n’est pas légalement obligatoire en France.
Toutefois, elle est fortement recommandée dans le cadre de projets de construction, et peut être imposée par certains maîtres d’ouvrage, promoteurs ou banques pour garantir la continuité et la sécurité financière du projet.

✅ Pourquoi souscrire une assurance TRC même si elle n'est pas obligatoire ?

• Sécurisation des investissements : couverture immédiate des dommages accidentels sur le chantier.
• Conformité avec les exigences contractuelles : de nombreux contrats de construction ou de sous-traitance intègrent une clause exigeant une TRC.
• Garantie de continuité des travaux : prise en charge rapide des réparations en cas de sinistre pour éviter un arrêt prolongé du chantier.
• Protection contre les dommages pendant et après les travaux : Même après la réception des travaux, des incidents peuvent survenir, comme par exemple des malfaçons détectées durant la période de maintenance. La TRC peut couvrir certains risques après la livraison.

Que couvre l'assurance TRC ?

L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages matériels affectant un ouvrage en cours de construction ainsi que les biens présents sur le chantier. Elle intervient aussi bien pendant la phase des travaux que durant la période de maintenance.

📌 Pendant la période des travaux

• Dommages accidentels : toute détérioration ou destruction d’un bien assuré causée par un événement soudain et imprévisible (incendie, effondrement, chute d’objets, explosion, erreur de manipulation, etc.).
• Vol et actes de vandalisme : prise en charge des pertes liées au vol de matériaux, équipements ou engins de chantier, sous réserve de mesures de protection adaptées (clôture, surveillance).

📌 Pendant la période de maintenance

• Dommages causés par une intervention : couverture des détériorations matérielles survenant lors d’une intervention post-livraison, dues à une négligence, une fausse manœuvre ou une erreur de manipulation.

📌 Garanties complémentaires

• Catastrophes naturelles : prise en charge des dommages causés par des phénomènes naturels d’intensité exceptionnelle (tempêtes, inondations, séismes, etc.), sous réserve de reconnaissance officielle par arrêté interministériel.
• Attentats et actes de terrorisme : indemnisation des pertes matérielles résultant d’un attentat, d’une émeute ou d’un acte de vandalisme de grande ampleur.

📌 Biens couverts

• Ouvrage en construction : le projet lui-même, dans les limites définies aux conditions particulières.
• Ouvrages provisoires : installations temporaires nécessaires au bon déroulement du chantier (échafaudages, baraquements, coffrages).
• Matériaux et équipements : stockés sur le site pour la réalisation du projet.

📌 Montants garantis et franchises : définis dans les conditions particulières du contrat.

Quelles sont les exclusions de l’assurance Tous Risques Chantier ?

L’assurance TRC offre une couverture étendue contre les dommages matériels, mais certaines situations restent exclues de la garantie. Il est essentiel pour les maîtres d’ouvrage de bien comprendre ces exclusions afin d’anticiper les risques et d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

Exclusions générales : ce qui n’est pas couvert

• Dommages antérieurs à la prise d’effet du contrat : tout sinistre survenu avant le début de la couverture.
• Fait connu avant la souscription : les événements dont le maître d’ouvrage avait connaissance avant la signature du contrat.
• Dommages intentionnels : toute dégradation volontaire causée par l’assuré ou ses représentants.
• Arrêt prolongé du chantier : si les travaux sont interrompus sans protection adéquate et sans information préalable à l’assureur.
• Usure normale et défauts intrinsèques : détérioration due au vieillissement, à la corrosion, à l’oxydation ou à un défaut de conception.

Exclusions spécifiques aux garanties

• Catastrophes naturelles non reconnues : la couverture ne s’applique qu’aux événements officiellement déclarés par arrêté interministériel.
• Non-respect des normes et réglementations : les dommages résultant du non-respect des règles de construction, des normes techniques ou des obligations légales ne sont pas couverts.
• Matériaux et équipements mal protégés : vol de matériaux sur un site non clôturé ou non surveillé.
• Dommages liés à des défauts de conception : la TRC ne couvre pas les coûts de correction de malfaçons ou de vices cachés.

Exclusions liées aux risques majeurs

• Guerre, insurrection, troubles civils : les dommages liés à des conflits armés ou à des émeutes de grande ampleur.
• Risques nucléaires et radioactifs : toute contamination ou explosion nucléaire.
• Cyberattaques et virus informatiques : dommages causés par un piratage ou une panne informatique.
• Pollution et dommages environnementaux : sauf en cas d’extension spécifique, la pollution accidentelle n’est pas couverte.

Combien coûte une assurance TRC ?

Le coût d’une assurance Tous Risques Chantier dépend de plusieurs facteurs liés à la nature du projet, aux risques spécifiques du chantier et aux garanties souscrites. Il n’existe pas de tarif unique, d'autant plus que les garanties TRC sont souvent inclues dans des contrats plus globaux dans le cadre de projets de construction (pouvant contenir plusieurs "tiroirs" comme une Dommages-Ouvrage, RCMO et TRC)

✅ Les critères influençant le prix

• Le montant total des travaux : plus le coût du chantier est élevé, plus la prime sera importante.
• La durée du chantier : un chantier long présente plus de risques d’accidents et de sinistres.
• Le type de construction : un immeuble de grande hauteur, une infrastructure industrielle ou un ouvrage public nécessitent des garanties plus étendues.
• Les matériaux utilisés : certaines techniques ou matériaux (ossature bois, structures métalliques, etc.) peuvent influencer le niveau de risque.
• Les garanties optionnelles : couverture du vol sans effraction, dommages aux existants, extension de la période de garantie, etc.
• La zone géographique : un chantier situé dans une région à risques (inondations, tempêtes, vol fréquent) sera plus coûteux à assurer.
• Les plafonds d’indemnisation et franchises : des plafonds élevés et des franchises basses vont augmenter le coût de la prime
• La nature des sols : un sol instable, argileux ou sujet à des mouvements de terrain (risques de glissement, tassement différentiel) augmente les risques de sinistre

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TRC et autres assurances : complémentarité

L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est une couverture essentielle pour protéger un projet de construction contre les dommages matériels accidentels. Cependant, elle ne remplace pas d’autres assurances obligatoires ou recommandées. Elle s’inscrit dans un cadre plus large de gestion des risques et doit être envisagée en complément d’autres garanties.

✅ Assurance TRC et Assurance Décennale

La TRC protège l’ouvrage pendant les travaux, tandis que la décennale prend le relais après réception. Les deux sont souvent nécessaires pour une protection complète.

✅ Assurance TRC et Responsabilité Civile : qui couvre quoi

L’assurance TRC est centrée sur les dommages matériels, tandis que l’assurance Responsabilité Civile (RC) couvre les dommages causés aux tiers.

• Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) : couvre les dommages causés aux tiers (riverains, piétons, véhicules, etc.) pendant le chantier.
• Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : couvre les fautes professionnelles des intervenants (erreurs de conception, négligences).
• Responsabilité Civile Exploitation (RCE) : protège contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exploitation du chantier (exemple : un passant blessé par la chute d’un échafaudage).

Complémentarité : Une TRC ne couvre pas les dommages corporels des tiers, d’où l’importance d’une RC adaptée pour le maître d’ouvrage et les entreprises intervenantes.

✅ TRC et Assurance Dommages-Ouvrage : des garanties qui se complètent

L’assurance Dommages-Ouvrage (DO) est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage et permet un remboursement rapide des réparations couvertes par la garantie décennale. La TRC protège le chantier avant la réception, tandis que la DO assure une prise en charge rapide des réparations après réception, en lien avec la décennale.

📌 Cas concrets : quelle combinaison d’assurances choisir ?

Assurances recommandées pour la construction d’un immeuble résidentiel ou tertiaire

• TRC : protection du chantier contre les dommages matériels.
• RC Maître d’Ouvrage : couverture des préjudices causés aux tiers.
• Dommages-Ouvrage : garantie d’indemnisation rapide après réception.
• Assurance Décennale (pour les constructeurs) : prise en charge des dommages structurels.

Assurances recommandées pour la construction d’une maison individuelle (par un promoteur ou un maître d’œuvre)

• TRC : protection contre les aléas du chantier.
• DO : indispensable pour couvrir la garantie décennale.
• RC Pro et RCMO : pour sécuriser les risques liés aux dommages aux tiers.

Assurances recommandées pour des travaux de rénovation ou extension

• TRC si les travaux sont conséquents (sinon, privilégier une RC Pro).
• RC Maître d’Ouvrage pour couvrir les tiers.
• DO si la rénovation impacte la structure de l’ouvrage.