Construction d’un immeuble d’habitation

Construction d’un immeuble d’habitation

Un promoteur entreprend la construction de 62 logements sur la région Nantaise. En cours de travaux, lors de la finalisation du clos/couvert, il est relevé une erreur d’implantation altimétrique du bâtiment. Ce dernier se retrouve en non-conformité vis-à-vis du permis de construire et de l’accès PMR au RDC.

Il est donc nécessaire de procéder à une destruction et rabaissement de la charpente/couverture ainsi que de la dalle du RDC.

Conclusion

Après plusieurs réunions d’expertises contradictoires sur place, il est arrêté que l’entreprise titulaire du lot gros œuvre est principalement concernée par les désordres constatés, cette dernière ayant eu la charge de l’implantation du bâtiment. Le maître d’œuvre en charge du suivi sera lui, condamné à assumer 20% de responsabilités pour avoir failli dans sa mission.

Les faits

Type d’ouvrage

Construction d’un immeuble d’habitation

Notre client

Maître d’oeuvre

Erreur reprochée

Erreur d’implantation

Montant du sinistre

150 000€

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