La Responsabilité civile du dirigeant

image représentant la Responsabilité civile du dirigeant

Une entreprise dans le bâtiment a de nombreux points d’assurances à prendre en compte pour se protéger au mieux : responsabilité civile et décennale, multirisque professionnelle, assurance flotte automobile, assurance santé, …

Souvent oubliée par le chef d’entreprise, sa propre protection doit également être prise en compte. Que vous soyez une entreprise de maçonnerie, couverture, plomberie, électricité, … votre responsabilité peut être engagée en tant que dirigeant. 

Ainsi, lorsque l’entreprise se développe, nous vous conseillons la souscription d’une assurance responsabilité civile du dirigeant. On vous explique dans cet article pourquoi !

L’assurance Responsabilité Civile du dirigeant : une garantie indispensable

Selon l’article 1382 du code Civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Si votre contrat d’assurance Responsabilité Civile et décennale protège votre entreprise en tant que personne morale, ces garanties ne vous couvrent pas personnellement en tant que dirigeant  sur votre patrimoine personnel.

Pourtant, dans le cadre de l’exercice de votre activité, vous pouvez voir votre responsabilité personnelle engagée. Concrètement ? Cela signifie pour un dirigeant, de se voir reprocher d’avoir commis une faute ayant causé un préjudice subi à un ou plusieurs individus qu’ils soient internes (non-respect du temps de travail, harcèlement moral, etc.) ou externes (fournisseurs, organismes financiers, bailleurs, etc.) à l’entreprise.

Par exemple, en tant que dirigeant dans le domaine du bâtiment, vous pouvez voir votre responsabilité personnelle engagée si vous n’avez pas respecté les délais de fin de chantier indiqués dans votre contrat, suite à une cessation de paiement ou encore suite à un accident du travail ayant révélé un manquement de sécurité.

Qui est concerné par cette assurance ?

Tous les dirigeants d’une entreprise sont concernés. On y retrouve ainsi :

  • les dirigeants de droit : gérants de sociétés, présidents de conseil d’administration, directeurs généraux, administrateurs, présidents de directoires et de conseils de surveillance et leurs membres.
  • les dirigeants de fait : personne physique, sans mandat ou délégation de pouvoir, qui effectue des actes de gestion qui engagent la société.

Quand la responsabilité d’un dirigeant d’une entreprise du bâtiment peut-elle être mise en cause ?

Peu importe votre secteur d’activité et la typologie des chantiers que vous effectuez, la  responsabilité civile du dirigeant peut notamment être recherchée dans :

  • la faute de gestion :  déclaration tardive de cessation de paiement, mauvaise gestion des affaires sociales, abstention de paiement, ou autre décision qui porte préjudice à la société.
  • la violation des statuts de la société : souscription d’un produit financier complexe sans autorisation du conseil d’administration, rémunération disproportionnée par rapport aux usages de la profession et aux éventuelles difficultés financières de l’entreprise, etc.
  • le non-respect des dispositions légales entraînant la violation des textes réglementaires : obligation de sécurité, obligation d’assurance décennale, etc.

Ainsi, toute personne (actionnaire, créancier, associé, salarié, client, …) ayant subi un préjudice de la sorte résultant d’une décision prise par le dirigeant pourra mettre en cause la responsabilité civile du dirigeant.

La responsabilité personnelle du dirigeant pourra alors être retenue s’il a commis une faute séparable de ses fonctions et qu’elle lui soit imputable personnellement. La faute détachable des fonctions suppose la réunion d’une faute intentionnelle, d’une gravité suffisante et qu’elle soit incompatible avec l’exercice de ses fonctions sociales de dirigeant.

Responsabilité civile du dirigeant : Comment se protéger ?

Vous l’aurez compris, les menaces pesant sur le dirigeant sont multiples ! De nombreuses responsabilités pèsent sur le dirigeant et peuvent lui être incombées, il se révèle donc primordial de bien se protéger ! 

En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, la garantie responsabilité civile dirigeant viendra couvrir les frais de défense dans un procès civil, pénal ou administratif ainsi que le montant des condamnations civiles dont vous pourriez faire l’objet en tant que dirigeant. Les plafonds de garanties proposés vont généralement de 150 000€ à 500 000€.

Cette garantie est souscrite par l’entreprise et agit pour le compte de ses dirigeants.

Grâce à notre expérience et notre parfaite connaissance de vos métiers, notre réponse de courtier spécialisé en la matière sera totalement à la mesure de votre activité réelle pour protéger votre responsabilité en tant que dirigeant.

Complémentaire à la garantie responsabilité civile décennale, mais également à la Protection Juridique, découvrez nos articles dédiés juste ici ! 

Et si vous avez quelques doutes sur vos couvertures d’assurances en tant qu’artisans ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers afin que l’on vous conseille au mieux !

Dans le cadre des opérations de construction, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée en cas de dommages causés à des tiers. Ces incidents peuvent entraîner des conséquences financières importantes pour le maître d’ouvrage. Cette garantie couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers tout au long de la durée des travaux, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une rénovation. En souscrivant une RCMO avant l’ouverture du chantier, le maître d’ouvrage se prémunit efficacement contre les risques inhérents à ses projets.

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Pourquoi souscrire une RCMO ?

La gestion des risques dans le cadre d’un projet de construction est complexe. Sans assurance adaptée, le maître d’ouvrage pourrait être confronté à des coûts importants en cas de litiges ou d'accidents.
Avantages clés :

  • Protection financière : Limite l’impact économique des réclamations.
  • Conformité légale : Dans certains projets, la souscription de cette assurance est obligatoire.
  • Réputation préservée : Répond rapidement aux dommages pour maintenir de bonnes relations avec les parties affectées.

Dans quels cas la RCMO est-elle obligatoire ?

La souscription d’une assurance RCMO est rendue obligatoire dans certains cas, notamment lorsque la nature ou l’ampleur des travaux peut engendrer des risques importants pour des tiers. Par exemple :

  • Les chantiers en milieu urbain dense : où la proximité avec d'autres bâtiments ou voies publiques augmente les risques de dommages matériels ou corporels
  • Les travaux de grande envergure : tels que la construction de bâtiments industriels, commerciaux ou résidentiels imposants.
  • Les projets incluant des autorisations administratives spécifiques : comme un permis de construire ou une déclaration préalable qui peuvent exiger la présentation d’une garantie RCMO.
  • Les chantiers ayant recours à des entreprises multiples : où la coordination des intervenants augmente le risque d’incidents impliquant des tiers.

Quels risques couvre la RCMO ?

La Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO) couvre une large gamme de risques pouvant survenir tout au long de la durée d’un chantier, qu’il s’agisse de préjudices causés à des tiers ou de situations imprévues ayant des conséquences sur l’environnement extérieur au projet. Voici un aperçu détaillé des principaux risques pris en charge :

Les dommages corporels

La RCMO protège contre les réclamations liées à des blessures physiques subies par des tiers. Cela inclut par exemple :

  • Les passants ou voisins blessés par la chute d’un outil, d’un échafaudage ou de matériaux du chantier.
  • Les visiteurs du site (clients, partenaires ou investisseurs) qui pourraient se blesser à cause d’une mauvaise signalisation ou d’un sol glissant.

Les dommages matériels

Ces dommages concernent la détérioration ou la destruction de biens appartenant à des tiers. Par exemple :

  • Les bâtiments adjacents endommagés par des vibrations, des éboulements ou un défaut de sécurisation.
  • Les véhicules stationnés à proximité du chantier, touchés par des projections de gravats ou des chutes d’objets.
  • Les réseaux et installations publics, comme une conduite d’eau ou des câbles électriques, accidentellement endommagés lors des travaux.

Les dommages immatériels consécutifs

La RCMO couvre également les pertes financières que des tiers pourraient subir en conséquence d’un dommage corporel ou matériel. Quelques exemples :

  • L’interruption d’activité d’un commerce voisin dû à une inondation causée par les travaux.
  • Les retards de livraison ou de production pour une entreprise impactée par un sinistre.

Les risques liés à la sécurité du chantier

La mauvaise sécurisation d’un chantier peut entraîner des incidents graves. La RCMO intervient en cas de :

  • Intrusions non autorisées sur le site entraînant des accidents, comme un enfant se blessant en jouant avec du matériel de construction.
  • Dégâts causés par des tiers, par exemple, un feu allumé par des intrus qui endommage les environs.

Les risques environnementaux

Certains travaux de construction ou de rénovation peuvent engendrer des nuisances pour l’environnement, comme :

  • La pollution accidentelle des sols ou des eaux, provoquée par une fuite de produits toxiques.
  • Les nuisances sonores ou vibratoires, qui peuvent entraîner des réclamations de la part des riverains.

Les désordres affectant le voisinage

Un chantier mal encadré peut provoquer des désagréments pour les tiers :

  • Dégradation des voies publiques à cause du passage de véhicules lourds.
  • Accumulation de poussière et projection de matériaux, nuisant aux commerces ou habitations environnantes.

Comment choisir son contrat RCMO ?

  • Analyse des besoins spécifiques : Une construction en milieu urbain dense requiert une couverture plus large.
  • Plafonds et franchises : Vérifiez les montants d’indemnisation et les éventuelles exclusions.
  • Extension de garanties : Dans certains cas, il peut être utile de souscrire des garanties complémentaires pour des risques particuliers (catastrophes naturelles, actes de vandalisme).
image de mains d'une personne sur son bureau étudiant des chiffres et statistiques

RCMO et autres assurances : complémentarité

Bien que la Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO) offre une couverture indispensable pour protéger le maître d’ouvrage contre les dommages causés à des tiers, elle ne couvre pas tous les risques liés aux travaux de construction. C'est pourquoi il est important de comprendre comment elle se combine avec d'autres assurances pour une protection complète et efficace.

  • L’assurance dommages-ouvrage (DO) : L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage et vise à garantir une réparation rapide des désordres graves affectant la structure de l’ouvrage. Contrairement à la RCMO, qui couvre les dommages causés à des tiers, la DO intervient pour financer les travaux nécessaires en cas de sinistres, sans attendre de déterminer les responsabilités. La RCMO et la DO se complètent : l’une protège contre les litiges avec des tiers, l’autre garantit la qualité et la pérennité de l’ouvrage. Plus de renseignements sur notre article Dommages-Ouvrage
  • La Responsabilité Civile Décennale (RCD) : La RC décennale est une assurance souscrite par les constructeurs (entrepreneurs, architectes, bureaux d’études) pour couvrir leur responsabilité pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle prend en charge les réparations des dommages affectant la solidité ou l’usage de l’ouvrage.Pour le maître d’ouvrage, la RCMO agit pendant la phase des travaux, tandis que la RC décennale protège contre les vices cachés après la réception.
  • L’assurance multirisques chantier : Cette assurance, souvent appelée "tous risques chantier", couvre les dommages matériels causés aux biens sur le site de construction. Elle est particulièrement utile en cas de vols ou actes de vandalisme, incendies ou dégâts liés aux intempéries, effondrements partiels d’ouvrages en cours de construction.
  • Les garanties spécifiques : En fonction des caractéristiques du chantier, d’autres garanties peuvent venir compléter la RCMO. On pourra citer par exemple l’assurance atteintes à l’environnement, la garantie bris de machine ou encore l’assurance flotte automobile.

Comment souscrire une RCMO adaptée à vos besoins ?

Chez ABE Courtage, nous comprenons les spécificités de votre métier et proposons des solutions sur-mesure adaptées à vos besoins. Nos experts analysent votre projet, identifient vos risques spécifiques et vous accompagnent dans le choix d’une couverture optimale.
Pour en savoir plus ou obtenir un devis personnalisé, contactez nos experts dès maintenant. Remplissez le formulaire en ligne ou appelez-nous au 0170321020. Avec ABE Courtage, vous avez l’assurance de travailler avec un partenaire fiable, à vos côtés à chaque étape de votre projet.

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