Depuis le 1er avril 2024, la carte verte automobile est supprimée. Cette mesure, initiée dans le cadre d'une politique visant à simplifier la vie des assurés, lutter contre la non-assurance et la fraude documentaire, ainsi que contribuer à la transition écologique, marque un tournant dans le paysage de l'assurance automobile.

Contexte et évolution

La carte verte a été un compagnon de route pour les automobilistes français depuis son introduction en 1986. Jusqu'à présent, elle était exigée lors des contrôles routiers pour attester de la couverture d'assurance des véhicules. Cependant, avec la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en 2019, une transition vers une méthode plus moderne et efficace a été amorcée.

Le FVA permet aux forces de l'ordre de vérifier en temps réel la validité de l'assurance d'un véhicule grâce à sa plaque d'immatriculation. Il constitue ainsi une alternative fiable à la carte verte pour garantir le respect de l'obligation d'assurance.

Impacts pour les assurés

La fin de la carte verte entraîne plusieurs changements pour les assurés.

Disparition de la carte verte

Les véhicules immatriculés ne recevront plus de carte verte annuelle. À la place, un Mémo Véhicule Assuré sera délivré une seule fois, contenant toutes les informations nécessaires à la rédaction d'un constat amiable ou à la déclaration d'un sinistre.

Contrôle simplifié

Les forces de l'ordre pourront vérifier la validité de l'assurance d'un véhicule en consultant le FVA, éliminant ainsi le besoin de présenter une carte verte lors d'un contrôle routier.

Réduction des amendes

Les conducteurs ne recevront plus d'amendes en cas de non-présentation de la carte verte lors d'un contrôle.

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Véhicules concernés

Tous les véhicules immatriculés en France et soumis à l'obligation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) automobile sont touchés par la suppression de la carte verte. Cela inclut les flottes de véhicules d'entreprise, les remorques de plus de 750 kg et les véhicules agricoles.

Pour les véhicules non immatriculés, tels que les engins de chantier ou les trottinettes électriques, une attestation d'assurance et un certificat doivent être obtenus et apposés sur le véhicule.

Circulation à l'étranger

Dans la plupart des pays de l'Union européenne, la plaque d'immatriculation française suffit comme preuve d'assurance. Cependant, pour certains pays comme l'Albanie, le Maroc ou la Tunisie, une Carte Internationale d'Assurance Automobile (IMIC) est nécessaire. Les assurés sont invités à contacter leur compagnie d'assurance pour obtenir ce document en cas de déplacement à l'étranger.

La fin de la carte verte représente un changement majeur dans le paysage de l'assurance automobile en France. Cette transition vers des méthodes plus modernes et efficaces s'inscrit dans une démarche de simplification, de lutte contre la fraude et de promotion de la transition écologique. En tant que courtiers en assurance, nous sommes là pour accompagner nos assurés à travers cette transition et veiller à ce qu'ils disposent de toutes les informations et documents nécessaires pour circuler en toute conformité avec la réglementation.

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