Lorsqu'un employé prend sa retraite, l'entreprise est obligée de lui verser une indemnité. En cas d'arrêt de travail aussi, l'entreprise peut être tenue de compenser la perte de salaire. En anticipant le financement de ces obligations, vous évitez d'exposer votre entreprise à un risque financier.
Indemnités en cas d'arrêt de travail, retraite, invalidité ou décès Indemnités en cas d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident En cas de maladie ou d'accident, tout employé en arrêt de travail a le droit de recevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Certaines conventions collectives, notamment celles applicables dans le secteur du BTP, exigent des employeurs qu'ils complètent ces indemnités légales pour maintenir le salaire du salarié.
Indemnités de départ à la retraite d'un salarié Chaque employeur est obligé de verser à un employé qui prend sa retraite une indemnité de départ : l’indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est établi par le Code du travail. Une convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour les salariés, comme dans les secteurs de la construction et des travaux publics.
Indemnités en cas d'invalidité ou de décès Les conventions collectives applicables au secteur de la construction (BTP) obligent les employeurs à verser une rente aux employés reconnus en situation d'incapacité ou d'invalidité. La profession a mis en place des mesures de protection en cas de décès d'un salarié pour maintenir la stabilité financière de sa famille. Cela inclut un capital décès pour faire face aux besoins immédiats et une rente décès visant à garantir des revenus durables pour les bénéficiaires. Toutes ces obligations conventionnelles sont couvertes par le régime de prévoyance obligatoire de l'entreprise.
Financer vos obligations conventionnelles Le financement interne L’absence d’anticipation de ces indemnités vous expose à des problèmes de trésorerie. Anticiper en provisionnant les montants nécessaires pour le paiement des indemnités est indispensable. Notez que cette approche ne vous permet pas de bénéficier d'avantages fiscaux, car les dotations aux provisions ne pourront pas être déduites fiscalement.
Externaliser le financement L’assurance indemnité de fin de carrière vous permet de déléguer la gestion des indemnités de fin de carrière de vos salariés. Avec cette assurance, vous bénéficiez d’un fonds de réserve isolé et sécurisé garantissant le versement des indemnités pour vos employés, même en cas d’imprévu affectant la trésorerie de votre entreprise.
Quelle fiscalité pour les indemnités de fin de carrière ? La fiscalité des indemnités dépend du motif de départ de l'entreprise, que ce soit un licenciement, une rupture conventionnelle, une démission, ou un départ à la retraite volontaire ou contraint.
Les indemnités de fin de carrière peuvent être soumises à l'impôt dans leur intégralité, en partie, ou être totalement exonérées, en fonction des circonstances.
La mise en place d’une assurance indemnité de fin de carrière vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux : déductibilité de toutes les cotisations du bénéfice imposable de votre entreprise au moment de leur versement, ainsi que des cotisations exonérées de charges sociales.
Le courtier vous accompagne pour déterminer la solution qui convient le mieux à vos besoins. Anticiper le départ de vos salariés les sécurise ainsi que votre trésorerie. Les avantages fiscaux sont un atout supplémentaire à l’assurance indemnité de fin de carrière.
