Exemple de sinistre : un bureau d’études VRD dans le cadre d’un dommage matériel

Dégradation d'un appareil topographique

Un bureau d’études VRD prend part à une opération de construction consistant en la rénovation de tout un boulevard (voirie, réseau d’eau, aménagement paysager).

Dans le cadre de sa mission, ce bureau d’études devait se rendre sur place afin de suivre l’exécution et le bon avancement des travaux. Ainsi des réunions de chantier étaient programmées toutes les semaines.

Lors de l’une d’elles, il était prévu d’effectuer différents relevés (niveau, implantation) avec l’entreprise de travaux VRD avec le matériel de celle-ci.

Avant même son utilisation, l’ingénieur du bureau d’études VRD s’est pris les pieds dans l’appareil, entraînant sa chute et l’endommageant sévèrement.

S’agissant d’un appareil de topographie (matériel de pointe compte tenu de la précision de résultats rendus) appartenant à l’entreprise de travaux, la réparation de ce dernier se porte à la somme de 4600 € HT.

C’est dans ce cadre qu’a été sollicitée la garantie RC professionnelle au titre du “dommage matériel” du bureau d’études structure, en vue de la prise en charge des réparations de cet appareil endommagé, déduction faite de la franchise contractuelle. Cette garantie est incluse à l’intérieur de votre contrat RC décennale !

Vous avez quelques doutes sur vos couvertures d’assurances en tant que maître d’œuvre, architecte, bureau d’études ? N’hésitez pas à nous contacter afin que l’on vous conseille au mieux !