Exemple de sinistre : un économiste de la construction subit un dommage immatériel non consécutif

Une société spécialisée en économie de la construction est sollicitée par une entreprise réalisant une activité de bardage, façade rideau, dans le cadre d’un ouvrage comportant plusieurs immeubles HLM.

Sa mission ? Déterminer une estimation quantitative/chiffrage pour ce lot, notamment sur les postes « menuiseries extérieures, serrurerie-métallerie et travaux » liés à l’enveloppe de cet ouvrage.

Grâce à ce chiffrage, l’entreprise de bardage a pu répondre à un appel d’offres et envisager la rénovation de ces immeubles HLM.

Le dommage immatériel non consécutif

Après réception du chiffrage exact de l’économiste, l’entreprise de bardage débute son chantier. Toutefois, lors de la mise en production du chantier, elle se rend compte d’un décalage entre les métrés réalisés par l’économiste et les quantités réellement nécessaires.

Cela engendre alors un manque à gagner de l’ordre de plus de 200 000 € pour l’entreprise réalisatrice.

Celle-ci décide donc de mettre en cause l’économiste de la construction pour cette faute. Après déclaration du sinistre, un expert est missionné.

Après deux réunions d’expertises et discussions diverses entre les parties, l’expert tranche et décide un partage de responsabilité :

• 75% pour l’économiste (sous-traitant) ;
• 25% pour l’entreprise (donneur d’ordre).

Cet exemple permet de décrire une garantie que l’on retrouve dans votre assurance nommée « Dommages immatériels non consécutifs ». Cette garantie, faisant partie du contrat d’assurance de cet économiste, va permettre de prendre en charge les 75% de responsabilité et l’indemnisation correspondante.

Vous l’aurez donc compris, le champ des garanties possibles et obligatoires en Responsabilité civile décennale et professionnelle est vaste. Il est donc important d’en connaître l’utilité, les périmètres, mais aussi les limites.

Ainsi, en cas de pépins, votre assureur prendra en charge les dommages liés à votre sinistre et vous évitera des frais imprévus.

Vous avez quelques doutes sur vos couvertures d’assurances en tant que maître d’œuvre, architecte, bureau d’études ? Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la recherche de votre assurance.