Exemple sinistre revêtement de sols : dommage ouvrage

En tant que créateur du BTP, il n’est pas toujours évident de vous projeter sur ce qu’il peut vous arriver. Comme nous rencontrons des cas différents chaque jour, nous avons donc décidé de vous partager l’exemple d’un sinistre « dommage ouvrage » réellement vécu par un artisan spécialisé dans le revêtement de sols !

Cas client dommage ouvrage : problème d'étanchéité

Notre client, spécialisé dans le revêtement de sols, est intervenu pour le compte d’une SCIA, dans le cadre d’un immeuble collectif de 7 logements. Le maître d’ouvrage, représenté par la SCIA n’a pas souscrit d’assurance Dommages ouvrage. Cela contrairement à la préconisation/obligation d’en contracter une.

Malheureusement, en avril 2020 et en juillet 2020, le maître d’ouvrage constate et déclare 2 dégâts des eaux, sur 2 niveaux connexes. Après une recherche de fuite effectuée, l’expert indique que la douche d’un logement situé au 2ᵉ étage en est à l’origine. Sans surprise, le plombier est ainsi mis en cause.

2 hypothèses ont alors été retenues par l’expert :

• soit les fuites des douches proviennent d'un défaut d’exécution par le plombier, notamment au droit des bondes ;
• soit le plancher, posé par le charpentier, présente une faiblesse structurelle, qui a favorisé une flèche des planchers et a créé des ouvertures entre la bonde et les raccordements, ou encore entre le bac et les murs.
  

De plus, l’expert a découvert qu'aucune étanchéité n'a été prévue sous les douches alors que nous sommes sur un plancher en bois ! C’est donc à ce titre que la responsabilité du sinistre a été étendue à notre client pour « acceptation de support ».

Nous sommes donc, ici, face à deux problématiques : l’acceptation d’un support présentant une absence d’étanchéité, s’agissant d’un plancher en bois et également l'absence de souscription de Dommages ouvrage de la part de la SCIA.

Les conséquences d’un sinistre non assuré

Lors de la dernière expertise et après quelques sondages destructifs, il a été constaté que des poches d'eau étaient présentes entre les planchers bois, avec pourriture et présence de Mérule. Une aggravation de la déformation du plancher et atteinte à la solidité est donc confirmée. Les occupants doivent être relogés et les réparations effectuées. Le montant du sinistre est évalué à 1 000 000 €.

La responsabilité estimée de notre client par l’expert est de 10 %, soit 100 000 €.

En l’absence d’une assurance dommage ouvrage, il n’aura donc pas de préfinancement des opérations d'expertise amiable et dérive judiciaire.

Vous l’aurez donc compris, cet exemple de cas client met l’accent sur 2 points d’attention qui ne sont pas à négliger :

• l’acceptation d’un support est un élément à analyser de près lorsque vous intervenez sur un ouvrage déjà existant ;
• la non-souscription de dommages ouvrage au lancement d’un chantier. Cette assurance semble souvent négligée par certains maîtres d’ouvrage, mais sa souscription reste obligatoire et un aléa peut très vite arriver, la preuve.

Aujourd’hui, ce sont eux, mais demain, cela peut arriver à n’importe quel maître d’ouvrage ! Pensez donc à bien vous couvrir !

Chez ABE, notre rôle est de sécuriser votre activité. N’hésitez pas à nous contacter avant tous chantiers complexes, nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et optimiser au mieux vos garanties !

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