Ravalement d’un immeuble collectif

Mise en cause du maître d'œuvre dans le cas d'une facturation complémentaire

Le syndic d’une copropriété entreprend, après assemblée générale, le ravalement de l’immeuble. Il est fait appel à notre assuré pour la conception du projet, obtention des autorisations, suivi du chantier.

Juste avant la réception des travaux, l’entreprise en charge du Lot Garde-corps, établi une facture complémentaire de 32 000 € HT pour le remplacement de garde-corps supplémentaire.

Qui assume la charge de la facture ?

Après expertise contradictoire, il est acté que l’entreprise a agi sans accord préalable du maître d’ouvrage. De plus, aucune faute ne sera reprochée à notre assuré, ce dernier n’ayant pas demandé, ni même validé de facturation complémentaire de garde-corps.

L’entreprise devra assumer seule son erreur dans la prestation effectuée.