Offre pour un OPC

Un bureau d’études en création du nord de la France exerce l’activité d’OPC.

Qu’est-ce qu’un OPC ?

• O : ordonnancement
• P : pilotage
• C : coordination

L’OPC organise et coordonne les différents intervenants sur un chantier.

La nomenclature de la SMA définie la mission de l’OPC comme une « mission limitée à l’ordonnancement, au pilotage et à la coordination du chantier, y compris les missions d’organisation et d’animation de la synthèse, à l’exclusion de toute mission de réalisation de la synthèse ou toute mission totale ou partielle de maîtrise d’œuvre en phase conception ou suivi/réalisation. »

Quelles garanties doit prendre un OPC ?

L’OPC intervient sur un acte de construction, ce qui l’oblige à s’assurer en :

• responsabilité civile d’exploitation
• responsabilité civile professionnelle
• responsabilité civile décennale

Qu’est-ce que la responsabilité civile d’exploitation

La RC d’exploitation garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous pouvez encourir, quel qu’en soit le fondement juridique, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de l’exploitation de votre société.

Source SMA

Exemple : un de vos salariés se blesse sur le lieu de travail.

Garanties responsabilité civile professionnelle

La RC pro garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous pouvez encourir, quel qu’en soit le fondement juridique, en raison des dommages causés aux tiers, du fait de vos missions déclarées aux conditions particulières de votre contrat portant sur des ouvrages, au sens de l’article 1792 du Code civil, que ces ouvrages soient soumis ou non à l’obligation d’assurance. Attention, certains ouvrages sont exclus de cette garantie. La liste de ces ouvrages est indiquée dans les annexes de vos contrats.

Source SMA

Montant des garanties RC pro d’un de notre accord cadre (par sinistre et par année d’assurance)

Dommages corporels et immatériels consécutifs : 8 000 000 € :

• limité en cas de faute inexcusable : 3 500 000 €
• utilisation ou déplacement d'un véhicule : sans limitation

Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 910 000 € :

• dont vol commis par vos préposés : 53 000 €

Dommages subis par les biens et documents confiés : 335 000 €

Dommages immatériels non consécutifs (hors performance énergétique) : 671 000 €

Dommages intermédiaires : 671 000 €

Dommages par atteintes à l'environnement : 452 000 € :

• dont frais d'urgence : 45 200 €

Pertes pécuniaires environnementales : 335 000 € :

• dont responsabilité environnementale : 111 000 €
• dont frais de dépollution des sols et des eaux : 111 000 €
• dont frais de dépollution des biens immobiliers et mobiliers : 111 000 €

Il faut être très attentif aux montants des garanties de la RC pro concernant les dommages matériels et immatériels.

La responsabilité civile professionnelle est la garantie majeure à souscrire avec la RC décennale.

Garanties responsabilité civile décennale

(Découvrez notre article sur les ouvrages soumis et les ouvrages non soumis)

Montant des garanties RC décennale de notre accord cadre MMA (par sinistre et par année d’assurance)

Responsabilité civile décennale ouvrages soumis à obligation d'assurance (gestion en capitalisation) :

• Responsabilité décennale locateur d'ouvrages (articles L241 -1 et L241-2 du code des assurances) : à hauteur du coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage. Les travaux de réparation comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaire
• Responsabilité en qualité de sous-traitant (article 1792-4-2 du code civil) : à hauteur du coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage. Les travaux de réparation comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaire

Responsabilité civile décennale ouvrages non soumis à obligation d'assurance :

• Dommages matériels aux ouvrages non soumis à obligation d'assurance selon l'article L243-1-1 du Code des assurances (y compris les frais de déblaiement) : 559 000 €

Garanties complémentaires après réception :

• Bon fonctionnement des éléments d'équipement sur ouvrages soumis à obligation d'assurance (Art. 1792-3 du Code Civil) : 671 000 €
• Dommages aux existants (y compris frais de déblaiement) : 559 000 €
• Dommages immatériels consécutifs : 559 000 €

Garanties protection juridique

Montant de la protection juridique de notre accord cadre MMA (par sinistre et par année d’assurance)

Plafond de dépenses : 27 000 €

Quels sont les tarifs pour assurer les OPC ?

Les taux des assurances varient de 2,5 % TTC a 4,5 % TTC du CA HT. Il est calculé en fonction de la taille, de l’ancienneté, typologie d’ouvrages et des sinistres. Plus les chantiers seront gros, plus le taux pourra augmenter.

Quelles sont les pièces nécessaires pour s’assurer ?

Pour étudier votre dossier, nous avons besoin des documents suivants :

• votre CV
• vos diplômes
• votre attention d’employeurs si vous étiez salarié
• la typologie des ouvrages et chantiers sur lesquels vous allez intervenir
• votre Kbis
• votre prévisionnel

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