Guide de l'assurance RC décennale de l’économiste de la construction

L'assurance pour un économiste de la construction repose sur trois principales garanties : la garantie responsabilité civile pour le risque d’exploitation, la garantie responsabilité civile professionnelle, et la responsabilité civile décennale. Ces garanties permettent de protéger le professionnel des divers risques qui peuvent survenir au cours de son activité. Voyons en détail chacune de ces assurances.

La garantie responsabilité civile pour le risque d’exploitation

La garantie responsabilité civile pour le risque d’exploitation couvre les dommages accidentels dont l'économiste peut être tenu responsable dans le cadre de ses activités quotidiennes. Elle protège l'entreprise des dommages matériels ou corporels causés par inadvertance.

Exemples de situations couvertes :

• Disparition ou destruction de documents techniques importants confiés par un client, suite à un dégât des eaux.
• Chute d'un objet sur un véhicule lors d'une visite de chantier.
• Vol d'un laser confié par un confrère.
• Endommagement d'un objet de valeur appartenant à un client par un salarié.

Cette garantie prend également en charge les dommages corporels que l’économiste pourrait causer à des tiers (ex. : les conséquences financières subies par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement).

De plus, ce contrat prévoit aussi en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers). Une indemnisation sera ainsi versée si les dommages sont causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels. 

Dans cet article, découvrez un exemple réel de sinistre subi par un économiste de la construction !

La garantie responsabilité civile professionnelle

La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux tiers lors de l'exécution des prestations. Cela inclut notamment les erreurs, retards, oublis ou omissions qui peuvent entraîner des préjudices pour des clients ou des partenaires.

Cette garantie comprend trois volets principaux :

• Dommages corporels : par exemple, un défaut de conseil lors de la manipulation de matériaux sensibles.
• Dommages matériels ou immatériels consécutifs : défaut de conformité de l'ouvrage, entraînant des retards et des surcoûts.
• Dommages immatériels non consécutifs : défaut de conseil concernant les obligations administratives ou le respect des normes, entraînant une perte de résultat pour les exploitants.

Chacune de ces garanties peut être ajustée en fonction des besoins spécifiques et des missions de l’économiste de la construction, y compris les montants couverts et les franchises applicables.

Pourquoi la garantie responsabilité civile professionnelle est-elle si importante ?

La garantie responsabilité civile professionnelle est essentielle pour un économiste de la construction, car la plupart des sinistres concernent des préjudices financiers sans dommages matériels. Les erreurs de métrés ou de rédaction des CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) peuvent engendrer des surcoûts importants qui seront couverts par cette garantie. Nous recommandons de souscrire une couverture de 250 000 € à 1 M €, tout en prêtant attention aux franchises, souvent élevées.

Une responsabilité décennale, mais également contractuelle

La responsabilité décennale

La responsabilité décennale s’applique aux dommages matériels affectant la solidité de l'ouvrage, en conformité avec la loi SPINETTA de 1978. Tout constructeur est responsable pendant 10 ans après la réception de l'ouvrage des désordres qui :

• Compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d'effondrement, etc.).
• Affectent un élément d'équipement rendant l’ouvrage impropre à sa destination (infiltrations, défauts d'étanchéité, etc.).

Les responsabilités contractuelles applicables

En plus de la responsabilité décennale, l’économiste peut être tenu pour responsable sur le plan contractuel pour manquement à son obligation de conseil et de surveillance. En tant que professionnel, l’économiste doit conseiller le maître d’ouvrage à chaque étape du projet, de la conception à la réception. Sa responsabilité peut être engagée dans des cas tels que :

• Ne pas attirer l'attention sur des désordres affectant l’ouvrage pendant les travaux.
• Défaillances dans la conception du projet.
• Manque de vigilance lors de la surveillance du chantier.
• Négligence dans la consultation des entreprises ou la passation des marchés.

Un risque difficile à évaluer

Il est pratiquement impossible de lister de manière exhaustive toutes les situations où la responsabilité de l’économiste peut être engagée. C’est pourquoi une vigilance accrue est nécessaire lors du choix de son contrat d’assurance responsabilité civile décennale et professionnelle. Ces garanties permettent de se prémunir contre des erreurs, omissions ou manquements qui pourraient causer des préjudices à des tiers.

Chez ABE Courtage, nous connaissons bien les spécificités de l’activité d’économiste de la construction et les risques qui y sont associés. Grâce à notre expertise, nous proposons des solutions d'assurance qui répondent parfaitement aux besoins réels de votre métier. Nos contrats couvrent les principaux risques liés à votre activité, notamment les dommages immatériels non consécutifs, souvent négligés par les assureurs traditionnels.

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Vous pouvez également découvrir notre article sur la garantie responsabilité civile décennale ou consulter nos produits complémentaires : Protection Juridique et Responsabilité Civile du dirigeant.

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