Assurances RC et décennale de l’OPC

La garantie de responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise contre les dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable dans diverses situations, telles que :

• Documents endommagés ou perdus : Disparition ou destruction de documents confiés par un client suite à un dégât des eaux dans vos locaux.
• Accidents de chantier : Chute accidentelle d'un objet sur un véhicule lors d’une visite de chantier.
• Vol de matériel : Vol d'équipement prêté par un confrère.
• Dommages chez un client : Endommagement d’un objet de valeur chez un client par un de vos salariés.

Cette garantie prend également en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers. Par exemple, elle couvre les conséquences financières pour une personne blessée qui serait temporairement dans l'incapacité de travailler suite à une blessure accidentelle que vous auriez causée dans le cadre de votre activité.

En complément, cette garantie prévoit le remboursement des dommages immatériels causés aux tiers, consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

La garantie RC professionnelle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de vos activités professionnelles. Elle protège contre les préjudices résultant d’erreurs, de retards, d’oublis ou d’omissions dans l’exécution de vos prestations. Elle se compose de trois volets :

1. Dommages corporels
2. Dommages matériels ou immatériels consécutifs
3. Dommages immatériels non consécutifs

Chaque garantie est ajustée à vos besoins, aussi bien en matière de montants de garantie que de franchises.

La garantie décennale couvre les dommages matériels affectant la construction, tels que définis par la loi SPINETTA de 1978. Chaque constructeur d’un ouvrage est responsable pendant 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage pour les désordres qui :

• Compromettent la solidité de l'ouvrage (effondrement, menace d'effondrement, etc.).
• Affectent un élément d’équipement, rendant l'ouvrage impropre à sa destination (infiltration en toiture, etc.).

Chez ABE, notre expertise en matière d’assurance RC décennale OPC nous permet de proposer des solutions adaptées aux spécificités de votre métier.

L’OPC joue un rôle stratégique dans la maîtrise du prix de revient des opérations. Une gestion défaillante des délais ou des aléas de chantier peut engendrer des coûts importants :

• Pour le maître d’ouvrage, respectant des échéances financières et un délai de livraison précis.
• Pour l'architecte, qui investit des ressources humaines et matérielles dans le projet.
• Pour les entreprises, qui doivent couvrir les coûts liés aux pénalités de retard, au personnel supplémentaire et aux dysfonctionnements causés par une mauvaise coordination.

La maîtrise du déroulement des opérations implique non seulement une organisation globale mais également un suivi quotidien de l'exécution des tâches. Ainsi, l'OPC porte une lourde responsabilité, particulièrement durant la phase de travaux, car ses décisions peuvent influencer le chantier et potentiellement entraîner des sinistres survenant pendant la période décennale après l'achèvement.

Bien que la garantie décennale obligatoire protège les ouvrages après réception, la phase de chantier elle-même n’est pas soumise à une obligation d’assurance précise. Les garanties peuvent varier en fonction des contrats, des compagnies d’assurance, des exclusions et des limites de couverture.

Avec ABE, vous bénéficiez de garanties complètes, ajustées à vos besoins réels, pour sécuriser votre activité d'OPC tout au long de chaque projet. Nous mettons à profit notre expertise pour négocier des solutions sur mesure et vous accompagner en cas de sinistre.

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