Assurances RC et décennale du contractant général : garanties, tarifs et solutions
L’assurance responsabilité civile (RC) et décennale pour le contractant général est une protection indispensable contre les dommages matériels pouvant survenir dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. Elle garantit la solidité et la conformité de l'ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. En tant qu’interlocuteur unique du maître d'ouvrage, le contractant général gère chaque étape du projet de construction, de la phase d'étude à la livraison finale, en offrant une solution clé en main. Chez ABE, nous proposons des contrats d’assurance RC et décennale adaptés aux besoins des contractants généraux avec un accompagnement par nos experts construction.
Quel tarif pour une assurance RC et décennale du contractant général ?
Le tarif d'un contrat RC et décennale pour un contractant général dépend de 2 principaux facteurs :
- Typologie des ouvrages
- Chiffre d’affaires
Chez ABE, nous proposons des contrats à partir de 3 000 € HT par an et des taux de cotisation démarrant à 0,5 % du chiffre d'affaires. Nous offrons également des solutions sur mesure, avec différentes options selon le type de projets :
- Contractant général en travaux de second œuvre
- Contractant général en rénovation
- Contractant général en extension de maisons individuelles
- Mission accessoire de maîtrise d’œuvre
Assurance RC et décennale du contractant général
Les garanties de Responsabilité pour le contractant général
Garantie de responsabilité civile d’exploitation
La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation couvre les dommages accidentels pouvant survenir dans le cadre de vos activités de contractant général. Elle protège votre entreprise contre des événements tels que :
- Disparition ou destruction de documents confiés par un client à la suite d’un dégât des eaux
- Dommages accidentels (par exemple, chute d’un objet sur un véhicule lors d'une visite de chantier)
- Vol d’équipement prêté
- Endommagement d’objets de valeur chez un client par l’un de vos employés
Cette assurance prend également en charge les préjudices corporels causés aux tiers, comme par exemple les conséquences financières d’une blessure accidentelle causée dans le cadre de votre activité. En complément, elle couvre les dommages immatériels résultant de dommages corporels et/ou matériels.
La garantie de responsabilité civile professionnelle
La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de vos activités professionnelles, notamment en cas d’erreurs, de retards, d’oublis ou d’omissions. Elle se compose de trois volets :
- Dommages corporels
- Dommages matériels ou immatériels consécutifs
- Dommages immatériels non consécutifs
Chaque garantie est ajustée en fonction de vos besoins, tant en ce qui concerne les montants couverts que les franchises.
La garantie de responsabilité décennale
La responsabilité décennale couvre les dommages matériels affectant l’ouvrage pendant 10 ans après sa réception, conformément à la loi Spinetta de 1978. Elle garantit les défauts compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement) ou les désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination (ex. infiltrations). Chez ABE, notre expertise nous permet de proposer une couverture adaptée à la réalité de votre activité en tant que contractant général.
Assurance RC décennale contractant : protection en cours de chantier
Avant la réception des travaux, le contractant général reste responsable de l’ouvrage en tant que gardien du chantier. Cela signifie qu’il doit assumer les coûts de réparation en cas de dommages (vol, vandalisme, incendie, effondrement) survenant avant la réception des travaux. Tous les contrats d’assurance ne couvrent pas forcément ces risques en cours de chantier, et il est très important de veiller aux limites de garanties prévues.
Risques pour un contractant général : obligations et responsabilités
Le contractant général ne bénéficie d’aucun régime légal spécifique, contrairement au promoteur immobilier. En cas de contentieux, les tribunaux se réfèrent souvent à des notions de maîtrise d’ouvrage déléguée ou de contrat de louage d’ouvrage.
Les principaux risques auxquels un contractant général est confronté incluent :
- Obligations d’exécution : Respect des délais et bonne exécution des travaux
- Risques liés à la remise de l’ouvrage : Vol de matériaux, incendie, malfaçons
- Risques extracontractuels : Recours de voisins ou tiers
- Obligation de résultat : Les articles du Code civil (1799, 1789, 1790) imposent au contractant de supporter les risques pendant la construction.
Responsabilité décennale : loi et responsabilités
La garantie décennale est obligatoire pour le contractant général, même si les travaux sont sous-traités. Le contractant reste responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage pour tous les dommages survenant après réception et compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage.
Il est donc indispensable pour un contractant général d’être couvert par une assurance RC décennale contractant qui protège l’ensemble de ses responsabilités.
Pour aller plus loin et découvrir nos autres services
Chez ABE, nous vous offrons une large gamme de solutions d'assurance pour sécuriser toutes les étapes de vos projets de construction. Découvrez nos autres services :
- Assurance "dommages-ouvrage" et "tous risques chantier" : Accélérez vos projets en garantissant la réparation rapide des dommages sans attendre une décision de justice, et parez-vous contre tous les imprévus.
- Assurance multirisque professionnelle : Protégez l'ensemble de votre activité, y compris vos locaux, équipements, et responsabilité civile, contre les aléas de la construction tels que les vols, dégâts des eaux, incendies, ou dégradations.
- Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) : Couvrez les dirigeants pour les fautes commises dans le cadre de leur mandat.
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