Assurances RC et décennale pour le coordinateur SSI

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable dans les situations suivantes :

• Les documents confiés par l’un de vos clients ont disparu ou ont été détruits suite à un dégât des eaux dans vos locaux
• Vous faites tomber un objet sur un véhicule au cours d’une visite de chantier
• Le laser prêté par un confrère vous est volé
• Un de vos salariés endommage un objet de valeur chez l’un de vos clients.

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subies par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

• Les dommages corporels
• Les dommages matériels ou immatériels consécutifs
• Les dommages immatériels non consécutifs

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’Assurance RC décennale SSI, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

En tant qu’intervenant à l’acte de construire, le coordinateur SSI est assujetti à l’obligation de garantie décennale. En effet, ses décisions peuvent influencer le cours de l’opération de construction et éventuellement provoquer des sinistres pendant la période décennale suivant l’achèvement du chantier.

Ainsi, toute mission de coordination SSI doit obligatoirement être couverte par une Assurance RC décennale SSI.

Il est important de rappeler que la garantie décennale est applicable exclusivement aux dommages subis par l’ouvrage après réception. La nature et la finalité de la mission du coordinateur SSI étant d’assurer la protection des personnes, la responsabilité civile de droit commun est un sujet majeur que votre contrat d’assurance doit prendre en compte tant dans la définition des limites de garanties que dans les montants.

En effet, en fonction du classement de l’ouvrage et de sa fréquentation journalière, votre exposition au risque est différente, votre contrat d’assurance doit pouvoir être en mesure de s’adapter afin d’être au plus proche des réalités de votre activité.

Chez ABE, nous vous proposons une gamme complète de solutions d'assurance pour sécuriser chaque étape de vos projets. Découvrez nos autres services pouvant être d’intérêt pour un coordinateur SSI :

• Assurance multirisque professionnelle : Protégez vos locaux, vos équipements et votre activité contre les aléas tels que les vols, les incendies ou les dégâts des eaux.
• Assurance protection juridique : Assurez une défense efficace de vos droits, qu'il s'agisse de litiges avec des tiers, de conflits contractuels ou de recours juridiques dans le cadre de vos missions de coordination SSI.
• Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) : Protégez les dirigeants contre les fautes commises dans le cadre de leur mandat.

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