Assurance RC et décennale pour les bureaux d'études en Ingénierie Structure

Par ses multiples interventions, de la conception à la réception en passant par l’EXE et par son imbrication dans l’acte de construire au sein des équipes de maîtrise d’œuvre ou en sous-traitance des entreprises de travaux, le bureau d’études en ingénierie structure assume et endosse de grands risques. Il est ainsi totalement concerné par l’assurance décennale dont le but principal est de couvrir l’atteinte à la solidité de l’ouvrage.

Et pour cause… Un bureau d’études structure peut intervenir sur une construction de différentes façons telles que :

• intervenir dès la conception au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre (avec une éventuelle solidarité au sein du groupement) ;
• participer aux missions d’économies de son lot, de DCE ;
• réaliser la maîtrise d’œuvre d’exécution de son lot jusqu’à l’AOR ;
• intervenir en sous-traitance des entreprises de gros œuvre ou charpente ;
• exécuter des missions accessoires comme le diagnostic des existants ;
• intervenir par spécialité sur le Béton, le bois ou l’acier, etc.

Pour l’ensemble de ses missions, il est généralement titulaire d’un contrat de louage d’ouvrage avec le maître d’ouvrage. Le bureau d’études est donc concerné par la responsabilité décennale et bien sûr la responsabilité civile professionnelle.

Toutefois, quelques exceptions résident :

• en cas de sous-traitance, il sera soumis à la responsabilité décennale des sous-traitants et toujours la responsabilité civile professionnelle (notamment dans les d’intervention en sous-traitance d’entreprise de gros œuvre ou charpente) ;
• pour des missions accessoires telles que le diagnostic des existants, il n’est soumis qu’à la responsabilité civile professionnelle, comme il ne participe pas à l’acte de construire.

Un contrat à cotisation variable

Le coût d’un contrat d’assurance décennale pour un bureau d’études en ingénierie structure dépend de nombreux facteurs. Contrairement à une simple prime fixe, il s’agit d’un contrat à cotisation variable, ajusté chaque année en fonction de votre chiffre d’affaires et de la nature de vos activités.

Pourquoi se concentrer sur le taux de cotisation ?
Les assureurs déterminent souvent une prime annuelle basée sur des hypothèses prévisionnelles. Cependant, si votre activité dépasse ces prévisions, des régularisations peuvent survenir en fin d’année, entraînant des surcoûts importants. C’est pourquoi il est essentiel d’évaluer le taux de cotisation, qui reflète mieux le véritable coût de votre assurance.

Les facteurs influençant votre cotisation

Votre taux de cotisation est calculé selon des critères précis :

• Ancienneté et expérience : Plus votre bureau d’études est établi et dispose d’un historique sans sinistres, plus le taux de cotisation est réduit.
• Typologie des ouvrages : Les structures complexes ou techniques (ex. : bois, béton précontraint, acier) peuvent engendrer des primes plus élevées.
• Volume d’activité : Un chiffre d’affaires élevé entraîne mécaniquement une prime plus importante, bien que le taux puisse être ajusté en fonction de la spécialisation.
• Garanties, exclusions et franchises : Un contrat offrant des garanties étendues ou des franchises basses aura un coût supérieur.

Exemples concrets de cotisations

Pour illustrer ces principes, voici une estimation des taux de cotisation moyens en fonction de l’ancienneté et de la spécialisation de votre BET structure :

• Bureau d’études de plus de 3 ans :
  • Spécialisation bois, béton ou métal : entre 6 % et 7 % TTC du CA HT.
• Bureau d’études de plus de 10 ans :
  • Avec un historique positif : entre 3,5 % et 5 % TTC du CA HT.
• Bureau d’études en création :
  • Premier contrat : entre 7 % et 7,6 % TTC du CA HT.

Optimisation des coûts : nos solutions pour réduire votre cotisation

Chez ABE Courtage, nous mettons en place des stratégies pour optimiser vos cotisations tout en assurant une couverture adéquate. Voici quelques leviers d’optimisation que nous proposons :

1. Dissocier les activités non soumises à la décennale :
   Certaines missions comme les diagnostics, les études de faisabilité ou les expertises ne relèvent pas de l’assurance décennale. En les isolant, nous pouvons appliquer un taux réduit, autour de 1,2 % du CA HT, ce qui allège considérablement la cotisation globale.
2. Optimiser les cotisations pour le chiffre d’affaires sous-traité :
   Si vous sous-traitez une partie importante de vos activités, vous pouvez éviter de cotiser deux fois en bénéficiant de taux spécifiques pour le CA sous-traité.
3. Adapter les franchises :
   Une franchise fixe, située entre 3 000 € et 5 000 €, offre un bon compromis entre coût et prise en charge. En revanche, une franchise variable ou trop élevée peut rapidement devenir pénalisante en cas de sinistre majeur.
4. Anticiper les régularisations :
   Nous vous aidons à déclarer un chiffre d’affaires réaliste et à comprendre les implications de votre contrat pour éviter les mauvaises surprises en fin d’année.

Attention aux pièges courants

• Prime initiale sous-évaluée : Certains assureurs proposent une prime annuelle attractive mais appliquent des taux de régularisation élevés. Résultat : des ajustements imprévus qui alourdissent considérablement le coût réel.
• Garanties insuffisantes : Si votre contrat ne couvre pas certains aspects spécifiques (comme l’impropriété à destination), cela pourrait vous coûter cher en cas de sinistre.
• Omissions dans la déclaration des activités : Une activité mal déclarée peut entraîner des exclusions de garantie ou des litiges en cas de sinistre. Nous veillons à ce que votre contrat soit clair et complet.

La garantie de responsabilité civile décennale

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement ou le rendent impropre à sa destination.

En tant que bureau d’études d’ingénierie structure, vous pourriez par exemple voir votre responsabilité mise en cause après la réception de l’ouvrage pour des :

• fissures importantes dans les murs ou la structure de l’ouvrage provoquées par un affaissement du sol ;
• fuites dans des canalisations enterrées ou logées dans le mur, le plancher, le plafond, etc. ;
• affaissement d’une charpente dans un centre commercial ;
• fuites dans les parkings sous-terrain suite à des poussées hydrostatiques ;
• problèmes d’étanchéité des fenêtres et ouvertures diverses, etc.

La garantie de responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est une garantie majeure pour un bureau d’études en ingénierie structure. En effet, on estime par expérience qu’elle est autant mise en jeu que la garantie responsabilité civile décennale. Elle peut peser jusqu’à 50% du budget d’assurance de votre contrat.

La garantie RC professionnelle des contrats d’assurance de bureau d’études structure couvre ainsi les dommages aux tiers découlant de vos activités professionnelles et intellectuelles. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs notamment à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets qui sont les dommages :

• corporels (découvrez dans notre article dédié le cas concret d’un bureau d’études en ingénierie structure qui doit faire face à un sinistre en dommage corporel) ;
• matériels ou immatériels consécutifs (par exemple, une erreur de dimensionnement d’un ouvrage entraînant la chute d’un plancher) ;
• immatériels non consécutifs (par exemple, une omission d’une partie des aciers dans le CCTP générant un surcoût de chantier).

Chacune des garanties doit ainsi être adaptée à vos besoins tant en matière de montants que de franchises. Ne négligez jamais cette garantie ! Elle est indispensable et est la seule que vous pouvez faire jouer en cours de chantier !

Les sinistres de responsabilité civile professionnelle pour un bureau d’études structure sont parfois de fortes intensités (blessés, réparations importantes pouvant avoir de fortes conséquences financières, pertes d’exploitation, relogement, etc.).

Vous devez donc veiller à souscrire une garantie suffisante. De par notre expérience, nous vous préconisons ainsi les montants de garanties suivants :

Cependant, ces montants de garanties doivent être fixés avec l’aide de votre courtier en fonction de(s) :

• la typologie des ouvrages sur lesquels vous intervenez : maisons individuelles, tertiaires, hôpitaux, génie civil… ;
• coûts de constructions ;
• la situation des avoisinants, existants ;
• la complexité des projets.

La garantie de responsabilité civile exploitation

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre, quant à elle, les dommages accidentels et permet de couvrir les dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable.

Vous pouvez notamment être tenu responsable dans les situations suivantes :

• des documents confidentiels mis à votre disposition par l’un de vos clients ont été dérobés lors d’un vol dans vos locaux ;
• vous endommagez un appareil de mesure ne vous appartenant pas pendant une visite de chantier ;
• un client chute dans votre hall d’entrée ;
• l’un de vos salariés provoque un dégât des eaux accidentel, etc.

De plus, cette garantie peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers. Elle prévoit aussi le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

La souscription d’un contrat responsabilité civile et décennale pour un bureau d’études en ingénierie structure nécessite une attention particulière pour garantir une couverture adaptée à l’ensemble de vos activités et responsabilités. Compte tenu de la complexité de vos missions, voici les principaux éléments à vérifier avant de choisir votre assurance :

1. Montants de garantie adaptés à vos projets

En fonction des ouvrages sur lesquels vous intervenez, il est crucial de disposer de garanties suffisantes pour couvrir d’éventuels sinistres majeurs. Voici quelques recommandations :

• Ouvrages soumis à obligation d’assurance décennale : Un montant compris entre 15 et 30 M€ est recommandé.
• Ouvrages non soumis (génie civil, infrastructures spécifiques) : Prévoir une garantie de 6 à 11 M€ pour couvrir les atteintes à la solidité et à l’impropriété à destination.

Pour les projets exceptionnels ou à risque élevé, des attestations spécifiques peuvent être établies avec des montants ajustés. Consultez ici notre article "comment bien assurer des chantiers atypiques".

2. Vérification des exclusions

Les exclusions figurant dans les conditions générales de votre contrat peuvent limiter votre couverture de manière significative. Soyez particulièrement attentif aux points suivants :

• Ouvrages non soumis : Certains contrats excluent l’impropriété à destination, pourtant essentielle pour les bureaux d’études structure. Cette exclusion peut entraîner des refus de prise en charge pour des défauts de conception affectant l’utilisation d’un ouvrage.
• Techniques non courantes : Les nouvelles méthodes de construction, comme l’utilisation de béton bas carbone, de panneaux CLT ou le réemploi des matériaux, sont parfois exclues des garanties standards.
• Ouvrages spécifiques : Certains contrats limitent la couverture pour des ouvrages tels que les structures maritimes, industrielles ou les ouvrages atypiques en génie civil.

Pour aller plus loin, consulter notre article "Quelles différences entre un ouvrage soumis et un ouvrage non soumis à l’obligation d’assurance ?".

3. Déclaration précise des activités

La rédaction des activités couvertes dans votre contrat doit être suffisamment large pour inclure toutes vos interventions. Par exemple :

• Optez pour une description générique : « BET structure » plutôt que « BET structure, béton, bois », afin d’éviter des exclusions implicites comme les structures métalliques.
• Prenez en compte les missions étendues : Si vous intervenez également sur des activités « clos et couvert », assurez-vous qu’elles soient spécifiées dans votre contrat.

En cas de sinistre, une omission dans la déclaration de vos activités pourrait compromettre la prise en charge par l’assureur.

4. Franchise adaptée

Le choix de la franchise a un impact direct sur le coût et la gestion de votre contrat. Une franchise fixe entre 3 000 € et 5 000 € offre un bon équilibre entre accessibilité et couverture en cas de sinistre. Évitez les franchises révisables ou celles avec des plafonds très élevés, qui peuvent s’avérer coûteuses dans le cadre de sinistres majeurs.

5. Particularités des ouvrages en génie civil

Les bureaux d’études intervenant en génie civil doivent prêter attention à des clauses spécifiques, notamment :

• Les exclusions relatives aux ouvrages maritimes, industriels ou complexes.
• Les limites sur le coût de construction : vérifiez que votre contrat couvre la totalité des risques associés aux grands ouvrages.
• Les garanties décennales facultatives pour les ouvrages non soumis : elles doivent inclure l’atteinte à la solidité et l’impropriété à destination.

6. Garanties pour les techniques innovantes

Avec l’émergence de nouvelles techniques de construction et de matériaux durables, il est indispensable de vérifier que votre contrat couvre ces spécificités :

• Matériaux innovants : Béton bas carbone, panneaux CLT, structures hybrides bois-béton.
• Certifications expérimentales : Les projets sous ATEX ou ATEC nécessitent une garantie qui prenne en compte les risques supplémentaires.

7. Gestion du chiffre d’affaires sous-traité

Si vous sous-traitez une partie de vos activités, il est important que votre contrat inclue des dispositions spécifiques pour éviter une double cotisation. Chez ABE Courtage, nous négocions des taux adaptés pour le CA sous-traité, vous permettant de réduire vos coûts sans compromettre votre couverture.

8. Activités spécialisées et marchés particuliers

Les bureaux d’études en ingénierie structure, notamment spécialisés dans le bois, le béton ou l’acier, doivent s’assurer que leur contrat couvre :

• Les techniques propres à leur spécialité.
• Les activités annexes, comme les diagnostics ou études de faisabilité, souvent couvertes sous la seule responsabilité civile professionnelle.

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Notre expertise en assurance décennale pour les bureaux d’études structure nous permet de vous proposer :

• Des contrats transparents avec des taux optimisés pour votre activité réelle.
• Une première offre sous 24 heures, adaptée à votre ancienneté, votre spécialité et vos projets.
• Des solutions pour gérer les spécificités des ouvrages complexes (bois, béton, acier) et les techniques innovantes (CLT, béton bas carbone, réemploi des matériaux).

📞 Contactez-nous dès aujourd'hui via le formulaire de contact ou le standard téléphonique pour un devis sur mesure et bénéficiez d'une protection adaptée à vos besoins professionnels.

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