L’assurance RC et décennale du BET structure bois

La mission d’un bureau d'études techniques (BET) structure bois ne se limite plus uniquement à la conception de structures. Aujourd’hui, elle s’étend au clos et au couvert, intégrant une approche plus globale de la construction en bois. Cette évolution est particulièrement visible avec l’augmentation des projets de bâtiments entièrement conçus en bois, nécessitant une expertise élargie. Voici les points importants à considérer :

• Élargissement des missions : La conception ne se limite plus aux structures, mais inclut aussi le clos et le couvert, répondant aux exigences des projets modernes.
• Précision des contrats d’assurance : Il est nécessaire de bien détailler et d’élargir suffisamment les intitulés des activités dans les contrats d’assurance pour éviter tout refus de couverture. Seule l’activité expressément mentionnée est garantie.

A contrario, on constate de plus en plus que le BET structure bois est interrogé sur des notions d’acoustique, de thermique, d’analyse du cycle de vie (ACV), etc.

Il convient de rappeler à l’architecte et au maître d’ouvrage qu’il leur appartient de s’entourer de BET spécialisés et que le bureau d’étude structure bois ne peut engager sa responsabilité sur les thématiques thermique ou acoustique.

En résumé, le BET structure bois doit :

• Cadrer précisément ses missions dans ses contrats.
• Collaborer avec des experts spécialisés pour les domaines techniques annexes.
• S’adapter aux évolutions du marché tout en protégeant sa responsabilité.

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Les BET se posent souvent la question : mon contrat d'assurance couvre-t-il toutes mes missions, y compris le suivi de chantier du lot structure, les diagnostics, ou encore les missions EXE ? Ces interrogations sont légitimes, tant les responsabilités du BET peuvent varier en fonction du projet et de la nature des travaux.

L’OPQIBI rappelle sur son site que l'attribution d'une qualification d'ingénierie implique que le postulant doit pouvoir justifier de sa capacité à réaliser, dans le domaine technique spécifié et sur un même ouvrage, toutes les missions de la "maîtrise d'œuvre", allant de la conception initiale au suivi de la réalisation des travaux, jusqu'à la réception des ouvrages. En d'autres termes, un BET disposant de cette qualification est en mesure de prendre en charge l'intégralité des étapes liées à la maîtrise d'œuvre dans son champ de compétences.

Toutefois, il convient de noter que ces qualifications n'incluent pas certaines missions spécifiques, telles que l'AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), la programmation, l'OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et le management de projet, qui nécessitent des qualifications distinctes. Ces missions relèvent davantage de l'assistance et de la coordination et doivent être couvertes par d’autres types de qualifications.

Il est donc clair que la qualification d’ingénierie octroyée à un BET englobe la conception, le suivi de chantier, ainsi que les missions EXE (exécution). Cette couverture est confirmée par les libellés des contrats d’assurance Responsabilité Civile (RC) et décennale proposés par les compagnies d’assurances.

Les libellés des assurances précisent généralement les missions couvertes :

• Missions d’études techniques spécialisées des éléments de structure en bois et/ou en métal, comprenant :
  • En phase de conception : la réalisation des spécifications techniques détaillées et/ou des plans d'exécution technique des ouvrages.
  • En phase de réalisation : la vérification de la conformité des travaux aux spécifications définies et/ou aux plans d’exécution.

Ces missions peuvent être exécutées complètement ou partiellement en fonction des besoins spécifiques du projet. Cela montre bien que l'activité du BET structure, clos et couvert, inclut toutes les phases, de la conception à la réception du lot.

Quant aux missions accessoires ou nouvelles, telles que les diagnostics structurels ou les missions PAC (Plans d’Action de Conformité), elles sont en général comprises dans l'activité classique du BET. Cependant, il est fortement conseillé de mentionner expressément ces missions dans le contrat d'assurance, pour éviter toute ambiguïté et garantir une couverture optimale.

En résumé, pour s’assurer que toutes les missions soient bien prises en compte, le BET structure bois doit vérifier que son contrat d’assurance décrit clairement et en détail les missions qu’il entend réaliser, y compris le suivi de chantier, les diagnostics, et les autres prestations spécifiques qui peuvent être demandées par le maître d’ouvrage. Cela permet d’éviter tout litige ou refus de garantie, et de travailler en toute sérénité sur l’ensemble des aspects couverts par la maîtrise d'œuvre, depuis la conception jusqu'à la réception des travaux.

Le tarif et le taux de cotisation d’un contrat d’assurance pour un bureau d’études techniques (BET) peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, et les compagnies d’assurance ont toute latitude pour fixer le mode de calcul de leurs contrats. Cela signifie que chaque assureur peut choisir la méthode qui lui convient le mieux pour déterminer les primes appliquées aux différents types de missions.

• Taux de cotisation unique pour l'ensemble des missions : La majorité des compagnies d’assurance propose un taux de cotisation unique, quel que soit le type de mission réalisée par le BET. Ce taux est généralement pondéré, prenant en compte la nature variée des missions de l’entreprise. Il convient de comparer ce taux global avec d'autres offres pour s’assurer qu'il est compétitif et adapté aux besoins spécifiques de l'activité du BET.
• Taux différenciés selon les missions : Certaines compagnies, comme QBE, choisissent d’appliquer des taux différenciés en fonction des missions spécifiques. Par exemple, un diagnostic structurel et une mission EXE (d'exécution) ne présentent pas les mêmes risques. Pour un diagnostic, la responsabilité se limite à une analyse à un instant donné, alors qu’une mission EXE engage davantage la responsabilité dans la durée de vie de l’ouvrage. Ainsi, pour un diagnostic, le taux est souvent considérablement revu à la baisse (jusqu’à être divisé par quatre), car il est seulement soumis à la responsabilité civile, sans impliquer la garantie décennale. Cette distinction permet une tarification plus précise, adaptée au risque réel de chaque type de mission.
• Missions sous-traitées : D’autres assureurs peuvent également proposer un taux spécifique pour les missions sous-traitées. Dans ce cas, les taux sont souvent réduits de manière significative, pouvant varier entre 50 % et 80 % de réduction par rapport aux taux standards. Cela s’explique par le fait que la mission sous-traitée entraîne moins de responsabilité directe pour le BET, l’essentiel de la responsabilité étant transféré au sous-traitant lui-même.

Il est donc nécessaire d’analyser attentivement le montage financier du contrat d’assurance avant de s’engager. Chaque aspect doit être pris en considération pour éviter les mauvaises surprises et s'assurer que les garanties souscrites couvrent bien toutes les missions du BET. Le choix entre un taux unique et des taux différenciés dépendra des activités spécifiques de votre BET et de la nature des missions exercées. Cette analyse permet de garantir une couverture adaptée et optimisée, tout en maîtrisant le coût de l’assurance.

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Face à la flambée des coûts de construction et à la densification accrue de l’habitat urbain, les besoins en garanties d’un BET structure ont considérablement évolué sur les 20 dernières années. Le contexte actuel impose une révision approfondie des niveaux de couverture pour mieux faire face aux risques et aux responsabilités.

Garantie RC Professionnelle

‍On observe sur le marché des offres proposant des montants de garanties qui sont souvent insuffisants et parfois même dangereux, en particulier pour la responsabilité civile (RC) professionnelle. Pour assurer une protection adéquate, nous recommandons vivement un minimum de 1 million d'euros de garantie pour les dommages corporels, mais également pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Ce montant doit toutefois être ajusté en fonction de la nature des projets sur lesquels vous intervenez : pour certains ouvrages, il peut être nécessaire de doubler, tripler, voire d'augmenter davantage les garanties.

Rehaussement ponctuel des garanties

‍Il est possible d’adapter la couverture d’assurance aux risques spécifiques des opérations ponctuelles en rehaussant les garanties, ce qui permet de mieux protéger le projet en fonction de ses particularités et des risques identifiés. Une telle adaptation du contrat est une démarche proactive qui peut éviter de nombreux soucis en cas de sinistre.

Garantie des immatériels non consécutifs

‍Outre la RC professionnelle, il faut disposer d'une garantie suffisante pour les dommages immatériels non consécutifs, avec un montant recommandé entre 300 000 € et 1 million d'euros. Ce type de garantie protège contre les préjudices qui ne sont pas directement liés à des dommages matériels, mais qui peuvent entraîner des coûts considérables.

Intervention sur des ouvrages non soumis

‍Lorsque vous intervenez sur des ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance, comme par exemple des passerelles en bois (consultez notre article sur les différences entre les ouvrages soumis et non soumis), une vigilance particulière est de mise. La garantie décennale pour les ouvrages non soumis comporte souvent des exclusions, des limitations de garanties, et des distinctions entre différents types d’ouvrages. Ces différences peuvent être significatives et il n'est pas rare de constater des lacunes importantes dans la couverture proposée par certains assureurs, voire des absences de garanties.

Garantie spécifique pour les sous-traitants

‍Il faut également noter que la qualité d’intervention a un impact sur le type de garantie nécessaire. Lorsque vous intervenez en tant que BET structure bois en sous-traitance, il est impératif de souscrire une garantie facultative décennale en tant que sous-traitant. Nous constatons que certaines offres disponibles sur le marché présentent des lacunes inquiétantes, avec des garanties très limitées, comme 50 000 € de couverture par sinistre, ce qui est largement insuffisant. Nous recommandons, à titre d’exemple, des garanties allant jusqu’à 1 million d'euros pour assurer une couverture adéquate.

Choix de la couverture d’assurance

‍En tant que professionnel, il est de votre responsabilité de choisir une couverture d’assurance adaptée à vos besoins et à ceux des projets sur lesquels vous intervenez. En tant que courtier, notre mission est de vous guider dans cette démarche en vous proposant des solutions adaptées et en vous aidant à comprendre les risques et les garanties nécessaires. Une couverture bien choisie est la clé pour travailler en toute sérénité et assurer la pérennité de votre activité.

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Les contrats d’assurance construction couvrent de façon automatique les techniques dites courantes, c’est-à-dire les méthodes et procédés bien établis et reconnus par la profession. Ces techniques sont définies et répertoriées par la Commission Prévention Produits (C2P), qui établit les critères permettant de distinguer une technique courante d'une technique non courante.

Voici les techniques qui sont généralement considérées comme courantes :

• Travaux conformes aux normes DTU (Documents Techniques Unifiés), qui fixent les règles à suivre pour assurer une mise en œuvre conforme aux standards de la profession.
• Travaux relevant des Recommandations Professionnelles RAGE, qui apportent des indications sur les bonnes pratiques à adopter.
• Travaux conformes aux Règles Professionnelles acceptées par la C2P, garantissant que les travaux sont réalisés selon des standards reconnus par la commission.
• Procédés bénéficiant d’un Avis Technique (ATec) ou d’un Document Technique d’Application (DTA), tant qu'ils ne font pas l'objet d'une mise en observation par la C2P. Ces avis assurent que les procédés respectent les normes en vigueur et sont aptes à être utilisés en construction.
• Procédés ayant obtenu une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) favorable, qui valide la capacité d’une méthode à être utilisée après évaluation.
• Procédés sous Pass'Innovation (PI) Vert, qui valorisent l'innovation tout en respectant les critères environnementaux.

Cependant, tous les procédés ne sont pas automatiquement couverts. Par exemple, un produit qui n'a pas d'Avis Technique (ATec) mais qui n’est certifié que sous ETN (Évaluation Technique des Nouveaux produits) est classé parmi les techniques non courantes. Ces procédés n'ont pas la même reconnaissance officielle que ceux couverts par un ATec, et nécessitent donc une attention particulière.

Avec l’essor des nouvelles méthodes de construction, comme l’association bois/béton, il est nécessaire de rester vigilant quant aux procédés employés. Assurez-vous que chaque procédé utilisé est bien couvert par votre contrat d’assurance. Dans le cas où une technique non courante est employée, il est recommandé de faire une déclaration spécifique à votre assureur pour obtenir une couverture ponctuelle du chantier concerné. Il est à noter que l'assureur reste libre d'accepter ou de refuser cette couverture et pourrait, dans certains cas, vous demander une prime additionnelle.

Les procédés innovants sont également de plus en plus présents dans la construction moderne. Par exemple, on peut citer le système constructif HOBOA, qui est couvert par un Avis Technique (ATec). Ce type de procédé ouvre la voie à des possibilités nouvelles dans le domaine de la construction, mais il est impératif de vérifier qu’ils sont compatibles avec les garanties de votre contrat.

En conclusion, il est essentiel de vérifier la classification des techniques utilisées afin de s’assurer de leur prise en charge par votre contrat d’assurance. Que vous utilisiez des procédés courants ou non courants, la bonne couverture passe par une connaissance précise des procédés validés par la C2P et, si besoin, par une consultation de votre assureur ou de votre courtier pour éviter toute mauvaise surprise.

L’importance du courtier spécialisé pour le BET structure bois

L’activité du BET structure bois nécessite une grande adaptation du contrat.

ABE a développé une spécialisation sur l’ingénierie bois. Nous sommes partenaires de l’association IBC et nous couvrons actuellement plus de 50 BET bois en France.

Nous avons participé avec nos clients à la couverture de grands projets (JO, GRAND PARIS, IGH bois) et nous savons adapter nos contrats à vos activités.

Nous disposons de multiples solutions d’assurance auprès des compagnies majeures du marché. Nos contrats d’assurance RC et décennale dédiés à l’ingénierie bois sont parmi les plus compétitifs du marché.

Notre rôle de courtier est de toujours rester en veille pour adapter nos contrats à vos évolutions et de vous accompagner en cas de sinistre. Nos équipes de juristes construction sont toutes formées aux métiers de l’ingénierie et notre expérience de la structure bois nous permet de vous accompagner au mieux.

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