Chez ABE, nous accompagnons depuis plusieurs années de nombreux bureaux d’études dans le bâtiment sur de grands et ambitieux chantiers atypiques. En quoi est-ce différent des autres projets ? Quelles sont les pièces à fournir ou les éléments à prendre en compte pour bien s’assurer ? À qui s’adresser ? On vous explique tout !
Chantier classique VS chantier atypique : comment les différencier ?
De nouveaux projets de construction se concrétisent chaque jour. Les grands chantiers n’échappent pas à la règle et fleurissent un peu partout en France ! Projets du Grand Paris, modernisation du réseau ferré, rénovation des quartiers prioritaires…
Toutefois, la qualification de grands chantiers est une donnée spécifique à chaque assureur. Cette notion dépendra de plusieurs critères, qui sont entre autres, les méthodes de construction dès lors qu’elles sont exceptionnelles ou inusuelles (Grande portée, grande hauteur, matériaux innovants, etc.) et le coût de la construction globale. Généralement, les compagnies d’assurance englobent dedans le coût global l’ensemble des travaux, les honoraires de l’équipe de maîtrise d’ouvrage ainsi que le contrôle technique.
Assurance chantier : comment s’assurer lorsque vous intervenez sur un chantier atypique ?
Assurer un chantier atypique par le biais d’un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) Compte tenu des plafonds de garanties et des limites d’intervention spécifiques à chaque assureur, la mise en place d’un CCRD est la solution la plus répandue pour assurer les chantiers atypiques dont le coût total excède 15 M€ HT.
Concrètement ? Il s’agit d’une assurance de seconde ligne destinée à compléter votre couverture décennale. Obligatoire, le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale indemnisera les dommages occasionnés dont le montant serait supérieur à la garantie décennale. Il intervient donc après épuisement des montants de garantie des contrats individuels de responsabilité décennale (assurances de première ligne) des différents intervenants (Entreprises de travaux, bureaux d’études, architectes…).
Ce contrat doit être souscrit par le maître d’ouvrage en amont de l'appel d’offres. Notez toutefois qu’il bénéficie et couvre l’ensemble des intervenants, qu’ils soient concepteurs ou en charge des travaux.
Propres à chaque compagnie d’assurance, les montants de garanties exigés dans le cadre du CCRD sont couramment les suivants :
10 000 000 € par sinistre si l’assuré réalise des travaux incluant la structure ou le gros œuvre ; 6 000 000 € par sinistre si l’assuré réalise des travaux n’incluant pas la structure ou le gros œuvre ; 3 000 000 € si l’assuré est un traitant non réalisateur type architecte, bureau d’études ou maître d’œuvre.
Quelles sont les limites des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale ? Conformément à l’article L241-1 du code des assurances , “ Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil, doit être couverte par une assurance. ”
Cette obligation d’assurance décennale impose ainsi aux constructeurs de souscrire des garanties permettant la couverture du sinistre maximum, à savoir le coût total de l’ouvrage.
Cependant, pour les chantiers dépassant une certaine taille, la quasi-totalité des contrats d’assurance chantier et construction comporte des clauses limitatives nécessitant la mise en place de solutions d’assurances spécifiques. De plus, cela oblige l’assuré à effectuer une déclaration particulière à son assureur.
Cette limite d’assurance est généralement inscrite dans les conditions particulières des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale. Elles prévoient ainsi une limite portant sur le coût de construction des opérations. Ce montant est souvent dissocié en 2 catégories (ouvrage soumis et ouvrage non soumis à l’obligation d’assurance décennale ).
En moyenne, la limite sur les ouvrages de bâtiment est comprise entre 15 millions et 30 millions d’Euros (ouvrage soumis) et 6 à 15 millions d’Euros pour les ouvrages de génie civil (ouvrage non soumis). Lorsqu’un chantier atypique dépasse cette limite, le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) entre donc en jeu.
Quels documents fournir pour souscrire une assurance pour chantier atypique ? Pour souscrire une assurance chantier et couvrir votre prochain chantier atypique, il vous faudra d’abord transmettre à votre courtier les pièces utiles :
CCAG ; CCTP ; DOC ; un devis ; tous les enseignements utiles sur le chantier (adresse, maître d’ouvrage etc.) ; le coût global de construction ; votre position : traitant, co-traitant, sous-traitant ; le RICT (sera demandé en fonction des compagnies) ; l’attestation de CCRD ou a minima un courrier du maître d’ouvrage précisant sa volonté de souscrire un CCRD et le nom de la compagnie d’assurance. Avec l’ensemble des pièces, votre assureur sera en mesure, soit d’émettre l’attestation, soit de vous émettre une lettre d’intention. En effet, il arrive très souvent que l’assureur du CCRD attende les attestations nominatives des intervenants et inversement. Dans ce cas, ce sont les lettres d’intention qui pourront faire avancer le dossier.
Une attestation nominative est-elle nécessaire ? Après avoir souscrit à votre contrat d’assurance chantier, l’assureur établit une attestation d’assurance spécifique à l’opération de construction. Le maître d’ouvrage est ainsi certain du niveau de garantie apporté et de la prise en compte des spécificités de son opération de construction. Il est donc grandement préférable d’en posséder une.
On constate par contre que de nombreux assureurs facturent les nominatives aujourd’hui. En effet, il est plus probable d’avoir un sinistre d’un million sur un chantier de 70 M € que sur un chantier de 2 M €. Par ailleurs, les éventuelles exigences du maître d’ouvrage en matière de Responsabilité Civile peuvent considérablement alourdir la note.
De ce fait, les tarifications des nominatives varient fortement. Elles peuvent coûter entre une centaine d’euros jusqu’à plusieurs milliers. Renseignez-vous donc bien auprès de votre assureur avant la signature de vos marchés pour éviter les mauvaises surprises.
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2 cas particuliers propres à l’assurance chantier atypique
1 : l’intervention en qualité de sous-traitant Comme évoqué ci-dessus, le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale bénéficie en ligne directe aux traitants. Les sous-traitants peuvent bénéficier de la garantie ou en être exclus. Si le sous-traitant est exclu du CCRD, il doit alors délivrer une nominative à hauteur de sa garantie décennale en qualité de sous-traitant fixé au contrat. Notez que vous devrez bien vérifier qu’elle soit suffisante au vu de l’ouvrage !
A contrario, si le sous-traitant bénéficie du CCRD, la garantie sera alors de 3 M € pour un bureau d’études.
2 : le cahier des clauses administratives générales (CCAG) :
Le saviez-vous : le CCAG peut prévoir des garanties plus importantes au titre de la Responsabilité Civile. Il convient donc de bien vérifier avec votre assureur de l’adéquation de votre contrat avec les exigences du maître d’ouvrage. On constate parfois des montants astronomiques qui font monter la prime d’assurance, alors que cela n’est pas nécessaire. Pensez à les regarder avant de signer vos marchés.
Si le cahier des clauses administratives générales ne prévoit rien, ce n’est pas pour autant qu’il ne faut rien prévoir en matière d’assurance. Et pour cause… C’est parfois simplement du bon sens d’augmenter sa garantie Responsabilité Civile sur un chantier atypique. Par exemple, assurer les pertes d’exploitation d’un centre commercial pour un montant de 45 M €, etc.
Top 6 des bons réflexes à avoir avant de souscrire une assurance chantier
Si vous intervenez régulièrement sur des grands chantiers, négociez par avance vos interventions avec un coût de construction augmenté. Vous pouvez prévoir 30, 40, 50 voire 100 M € de base au contrat ; Prévoyez une garantie décennale en qualité de sous-traitant à 3 M € sur votre contrat pour éviter les surprimes ; Ne signez jamais de marché sans regarder la clause assurance du CCAG ; Faites réviser votre contrat type et vos responsabilités par un avocat et avec le conseil de votre courtier afin de réduire au maximum votre exposition ; Vérifiez bien que votre contrat Responsabilité civile et décennale vous couvre pour des interventions en groupement, éventuellement solidaire, y compris en tant que mandataire ; Engagez-vous avec une compagnie qui sera capable de suivre vos développements futurs : chantier à l’étranger, coût des surprimes sur les grands chantiers, capacité technique de l’assureur. Appuyez-vous sur votre courtier qui connaît parfaitement le marché.
L’assurance de ces grands projets nécessite d’avoir un savoir-faire précis et un suivi rigoureux. Ce savoir-faire est devenu au fils des années l’un des atouts de notre cabinet de courtage. Cette compétence est reconnue et appréciée tant par les compagnies d’assurances que par nos nombreux clients, qu’ils soient TPE, PME, grandes entreprises ou institutionnels.
N’hésitez donc pas à contacter nos conseillers dédiés afin d’assurer au mieux votre chantier atypique !
Et si vous voulez en savoir plus sur la garantie responsabilité civile décennale , découvrez notre article dédié ! Vous pouvez aussi accéder à nos produits complémentaires : la Protection Juridique et la Responsabilité Civile du dirigeant !
