Assurances RC et décennale pour maître d’œuvre : garanties, tarifs et solutions

L'assurance Responsabilité Civile (RC) et Décennale pour les maîtres d’œuvre est une couverture incontournable, mais elle peut représenter un investissement important. Cette assurance protège en effet le professionnel pendant 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage, couvrant ainsi des risques sur le long terme. Trouver un contrat qui englobe bien l'ensemble de vos besoins est donc indispensable pour être parfaitement protégé.

Le tarif de cette assurance varie en fonction de plusieurs éléments, notamment les garanties choisies, votre expérience, vos antécédents en matière de sinistres et les franchises associées. Chez ABE, nous proposons une couverture RC et décennale à partir de 3 000 € HT par an. De plus, nous avons également mis en place des accords de tarification préférentiels avec certaines fédérations professionnelles, telles que le Synamome.

Comment est Déterminé le Tarif de votre Contrat ?

Le tarif de votre assurance est déterminé par un taux de cotisation appliqué sur votre chiffre d'affaires (CA). Chez ABE, nous assurons les maîtres d'œuvre à partir de 30 000 € de CA, et avons négocié des solutions sur mesure qui s'adaptent à chaque situation. Nous pouvons ainsi couvrir à la fois les missions classiques de maîtrise d’œuvre et celles plus spécifiques.

Nous proposons des contrats adaptés qui englobent l'ensemble des missions accessoires à la maîtrise d'œuvre telles que :

• Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
• Économie de la construction

De plus, nous sommes en mesure de proposer des taux dissociés en fonction de vos activités et de vos missions. Cela signifie que nous pouvons séparer l’activité de conception de celle de suivi de chantier, afin de répartir au mieux les risques et les cotisations correspondantes.

Couverture des Missions Spécifiques et des Sous-Traitants

Nos contrats sont également conçus pour couvrir vos missions spécifiques, notamment :

• Diagnostics techniques tels que le Diagnostic Technique Général (DTG)
• Études de faisabilité
• Missions relatives à la RE2020 comme l’Analyse du Cycle de Vie (ACV)

En ce qui concerne vos sous-traitants, nous pouvons proposer un taux de cotisation spécifique sur le CA sous-traité. Cela permet d'éviter de payer deux fois une cotisation complète pour un même chantier, optimisant ainsi vos coûts d’assurance.

Ajustement des Garanties et Franchises : Une Solution Flexible

Chez ABE, nous nous engageons à adapter au mieux le montant des garanties et des franchises en fonction de vos besoins et de votre activité. Que vous ayez besoin d'élever ou de diminuer le niveau de garantie, nous pouvons ajuster la couverture pour que vous puissiez bénéficier du meilleur tarif tout en restant correctement protégé.

Cette flexibilité nous permet de proposer des solutions toujours plus proches de votre réalité professionnelle, en assurant un équilibre entre protection optimale et coût raisonnable.

Vous voulez en savoir plus sur nos solutions d’assurance maître d’œuvre ? Contactez-nous dès aujourd'hui pour un devis adapté à vos besoins spécifiques.

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La garantie responsabilité civile décennale

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction et ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui l’affectent dans l’un de ses éléments d’équipement, le rend impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

A ce titre, la garantie décennale est obligatoire pour le maître d’œuvre. Le montant de la garantie est identique chez l’ensemble des assureurs : à hauteur du coût des travaux de réparation de l’ouvrage. Il est donc relativement facile de comparer cette garantie entre les assureurs.

Gros œuvre, second œuvre, accessoires indissociables… La garantie responsabilité civile décennale est ainsi obligatoire pour tous les ouvrages soumis et est incluse dans tous les contrats d’assurance du maître d’œuvre. En effet, cette garantie est similaire en tout point auprès de tous les assureurs.

Veillez à souscrire votre contrat auprès d’un assureur notoirement solvable (AXA, SMA, MMA etc.). Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de fonds de garantie en cas de défaillance de votre assureur (liquidation, dépôt de bilan). Il faut donc souscrire sa garantie décennale de maître d’œuvre auprès d’une compagnie d’assurance solide. A défaut vous risquez d’avoir payé pour rien, voire de devoir repayer une nouvelle garantie si votre assureur disparaît.

La garantie responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats de maîtrise d’œuvre couvre les dommages aux tiers dans le cadre de vos activités professionnelles. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose en trois volets :

• les dommages corporels ;
• les dommages matériels ou immatériels consécutifs ;
• les dommages immatériels non consécutifs.

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.

C’est une des garanties les plus importantes d’un contrat d’assurance de maîtrise d’œuvre. La responsabilité du maître d’œuvre est souvent recherchée sur ce fondement de dommages subis par les tiers. Il peut notamment s’agir d’un défaut de conseil entraînant de forts surcoûts de travaux.

Les montants de garanties sont librement fixés entre vous et l’assureur. Il faut veiller à ce qu’ils correspondent à la réalité de votre activité.

Si vous exercez une mission complète sur un ouvrage industriel ou commercial, vous vous exposez à des pertes d’exploitation. Il faudra souscrire un contrat avec une garantie immatériels consécutifs importante : 1.5 M€ à 3 M€.

Si vous êtes maître d’œuvre sur du collectif ou de la maison individuelle, vous vous exposez à une fréquence de sinistre. Il faut donc être attentif aux franchises restant à votre charge.

La garantie responsabilité civile pour le risque d’exploitation

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre cabinet de maîtrise d’œuvre des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable

En tant que maître d’œuvre, vous pouvez être tenu responsable :

• de la disparition ou destruction de documents confiés par l’un de vos clients suite à un dégât des eaux dans vos locaux
• de la chute d'un objet sur un véhicule au cours d’une visite de chantier
• du vol d’un laser prêté par un confrère ;
• des dommages sur un objet de valeur chez l'un de vos clients par l’un de vos salariés
• etc.

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers, par exemple : la prise en charge des conséquences financières subies par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

La RC exploitation comprend la garantie de faute inexcusable de l’employeur. Elle permet une indemnisation dans le cas où votre responsabilité de chef d’entreprise est retenue si un de vos salariés se blesse ou décède sur un chantier. C’est une garantie primordiale. Veillez à ce que le montant de garantie soit suffisant. Généralement nous préconisons entre 1 et 3 M€ de garantie par sinistre et par an.

Soyez attentif à souscrire une garantie suffisante. Le but de l’assurance est de ne pas vous laisser de reste à charge en cas de sinistre important. Nous constatons, sur le marché, des contrats d’assurance avec des niveaux de garanties trop faibles. C’est votre activité qui est en risque.

Par ailleurs, soyez attentif à la franchise. En matière de RC exploitation de maitre d’œuvre, vous êtes également confronté à de petits sinistres. Si votre franchise est trop élevée alors vous risquez de ne jamais être indemnisé.

Le maître d’œuvre et la dommage-ouvrage

En tant que professionnel de la construction, le maître d’œuvre doit conseiller et assister ses clients. Il est primordial qu’il rappelle à ses clients que l’assurance dommage-ouvrage est obligatoire.

Contrairement au CCMI qui inclut une DO, le contrat de maîtrise d’œuvre ne prévoit pas la souscription de cette garantie. C’est au maître d’ouvrage de la souscrire.

Afin de vous aider à vous positionner face aux CCMISTES, de répondre à votre devoir de conseil et de répondre aux attentes des banques, nous avons sélectionné plusieurs offres de DO pour vos clients.

Il s’agit des offres les plus compétitives possibles en fonction de la typologie et du coût de l’ouvrage. A titre d’exemple, nos tarifs varient de 3 000 € à 6 000 € pour une maison individuelle.

Approfondissez vos connaissances avec nos différents articles de blog ou contactez-nous pour obtenir une étude personnalisée et gratuite.

• Qu'est-ce qu'un maître d'œuvre ?
• Le maitre d’œuvre doit-il toujours s’assurer en RC et décennale ?
• Maître d'œuvre : quels sont les pièges en assurances et les risques plus fréquents ?
• L’assurance de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

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